ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…
Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…
Agriculture biologique – SIQO - INAO : Le chauffage des serres pour les légumes d’été issus de l’agriculture biologique sera limité à partir de 2025 Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’Institut national de l’origine et de la…
ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Polluants organiques persistants – Règlement (UE) 2019/1021 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 850/2004 L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) définit les polluants organiques persistants…
Boissons spiritueuses - Commercialisation – Production – Étiquetage - Indications géographiques : Un nouveau règlement pour la commercialisation des boissons spiritueuses Le règlement (UE) 2019/787 vient abroger et remplacer le règlement (UE) 110/2008 concernant les règles de commercialisation des boissons spiritueuses. Le…
ENVIRONNEMENT Amiante – Préjudice d’anxiété : Ouverture de la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs Rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019, un arrêt vient ouvrir le droit à réparation du préjudice d’anxiété…
Agriculture biologique – Produits biologiques – Contrôles officiels : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever » selon la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a publié…
ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique : Proposition de Directive du Parlement européen et du conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique Au printemps 2021, certains articles jetables en plastiques seront interdits dans les pays…
Le label de production biologique de l’Union européenne peut-il être délivré et apposé sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ? C'est à cette question qu’a dû répondre la Cour de justice de…
ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique – Signature d’un pacte entre les industriels et l’Etat pour améliorer le recyclage Le 21 février dernier, un Pacte national sur les emballages plastiques a été signé entre l’État, diverses entreprises et des ONG*. L’objectif affiché est de…
Produits alimentaires - Promotions – Pratiques commerciales : Lignes directrices de la DGCCRF sur l’encadrement des promotions et l’interdiction d’utilisation du terme « gratuit » La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
ENVIRONNEMENT Économie circulaire – Gestion des déchets – Recyclage : Publication de l’ébauche du projet de loi « économie circulaire » Le site Déchets Infos a réussi à se procurer une première ébauche de projet de loi « pour une…
Alimentation animale – Aliments médicamenteux : Publication d’un nouveau règlement encadrant la commercialisation et l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux Publié le 7 janvier, le règlement (UE) 2019/4 vient encadrer la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments…
Résidus – Pesticides - Glyphosate – Agriculture : 132 autorisations de produits à base de glyphosate non renouvelées par l’ANSES Dans une actualité publiée le 29 novembre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)…
SÉCURITÉ Rayonnements ionisants – Prévention des risques – Instruction de la Direction générale du travail* du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’expositions aux rayonnements ionisants Publiée au Journal officiel du 30 octobre 2018, l’instruction n°DGT/ASN/2018/2229 du…
Matières plastiques – Gaspillage alimentaire – Alimentation saine – Bien-être animal – Environnement : Publication de la loi Egalim La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…
ENVIRONNEMENT Déchets : Dépôt d’une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018.…
Aliments transformés – Qualité nutritionnelle – Maladies – Environnement : Rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle Créée en mars dernier, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée de travailler sur le thème suivant : « Alimentation industrielle :…
ENVIRONNEMENT Responsabilité sociétale des entreprises – RSE – Enjeux environnementaux et sociétaux : Première lecture de la loi PACTE à l’Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), pour lequel le…
Substances d’addition - Améliorants – Arômes alimentaires – Fabrication - Utilisation : Modification du règlement européen relatif aux conditions de fabrication et d'utilisation des arômes alimentaires Le règlement (CE) n°1334/2008 qui encadre la fabrication et l’utilisation des arômes alimentaires a…
ENVIRONNEMENT Énergie – Produits énergétiques – Taxe intérieure de consommation : Publication d’une circulaire ministérielle modifiant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques Une circulaire du Ministère de l’Action et des Compte publics, en date du 28 août 2018,…
Contaminants - Mycotoxines – Alcaloïdes : Publication des résultats de l'enquête annuelle de la DGCCRF sur la contamination des aliments par les mycotoxines et les alcaloïdes de l’ergot et tropaniques La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation…
Agriculture biologique – Organismes nuisibles – Pesticides : L’agriculture biologique favorise la lutte contre les organismes nuisibles selon une étude de l'INRA Une étude conduite par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) montre que l’agriculture biologique a une meilleure…
Pesticides – Denrées alimentaires - Limites maximales de résidus : Le taux de pesticides présents dans les denrées alimentaires au sein de l'Union européenne reste stable selon le dernier rapport de l’EFSA Le rapport annuel de l’Autorité européenne de sécurité…
ENVIRONNEMENT ICPE – Grandes installations de combustion – Meilleures techniques disponibles – BREF : Rappel de l’échéance concernant le réexamen des prescriptions contenues dans les arrêtés d’autorisation au regard des meilleures techniques disponibles L’article R515-70 du code de l’environnement prévoit…
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