Dans sa lettre d’information envoyée pour la période juillet-août 2020, l’INRS* propose un zoom sur comment gérer les risques psychosociaux pendant la période d’après-confinement. La reprise du travail dans les entreprises après une période exceptionnelle telle que celle que nous…
Parus au journal officiel le 2 juillet 2020, trois textes sont venus apporter des modifications à la réglementation relative aux Installations, ouvrages, travaux et activités (dite « IOTA »). Celle-ci regroupe toutes les installations soumises à autorisation ou déclaration au…
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a mis à jour et fusionné, dans une unique instruction technique*, l’ensemble de ses précédentes circulaires relatives à la règlementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées…
Un décret du 30 mai 2020, publié le 31 mai 2020, est venu modifier les dispositions du code de l’énergie relatives aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ces modifications entreront en vigueur dès le…
Responsabilité des employeurs face au COVID-19 Même si les modalités d'élaboration de cette nouvelle réglementation différent du "temps d'avant", par des prises de décision unilatérales du gouvernement, elles n’enlèvent rien à l'importance d'être suivies pour les prises de décision et…
Agriculture biologique - Restauration – Certification : Modification du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique Un nouveau cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture…
Acrylamide – Contaminants : Nouvelle recommandation de la Commission européenne concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires La Commission européenne a adopté une recommandation concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires, publiée…
Lutte contre le gaspillage alimentaire – Déchets alimentaires – Dons : Publication d’une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, publiée le 22 octobre 2019, modifie le code de l’environnement afin d’étendre…
ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…
Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production…
ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…
Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…
Agriculture biologique – SIQO - INAO : Le chauffage des serres pour les légumes d’été issus de l’agriculture biologique sera limité à partir de 2025 Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’Institut national de l’origine et de la…
ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Polluants organiques persistants – Règlement (UE) 2019/1021 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 850/2004 L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) définit les polluants organiques persistants…
Boissons spiritueuses - Commercialisation – Production – Étiquetage - Indications géographiques : Un nouveau règlement pour la commercialisation des boissons spiritueuses Le règlement (UE) 2019/787 vient abroger et remplacer le règlement (UE) 110/2008 concernant les règles de commercialisation des boissons spiritueuses. Le…
ENVIRONNEMENT Amiante – Préjudice d’anxiété : Ouverture de la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs Rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019, un arrêt vient ouvrir le droit à réparation du préjudice d’anxiété…
Agriculture biologique – Produits biologiques – Contrôles officiels : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever » selon la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a publié…
ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique : Proposition de Directive du Parlement européen et du conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique Au printemps 2021, certains articles jetables en plastiques seront interdits dans les pays…
Le label de production biologique de l’Union européenne peut-il être délivré et apposé sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ? C'est à cette question qu’a dû répondre la Cour de justice de…
ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique – Signature d’un pacte entre les industriels et l’Etat pour améliorer le recyclage Le 21 février dernier, un Pacte national sur les emballages plastiques a été signé entre l’État, diverses entreprises et des ONG*. L’objectif affiché est de…
Produits alimentaires - Promotions – Pratiques commerciales : Lignes directrices de la DGCCRF sur l’encadrement des promotions et l’interdiction d’utilisation du terme « gratuit » La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…
ENVIRONNEMENT Économie circulaire – Gestion des déchets – Recyclage : Publication de l’ébauche du projet de loi « économie circulaire » Le site Déchets Infos a réussi à se procurer une première ébauche de projet de loi « pour une…
Alimentation animale – Aliments médicamenteux : Publication d’un nouveau règlement encadrant la commercialisation et l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux Publié le 7 janvier, le règlement (UE) 2019/4 vient encadrer la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments…
Résidus – Pesticides - Glyphosate – Agriculture : 132 autorisations de produits à base de glyphosate non renouvelées par l’ANSES Dans une actualité publiée le 29 novembre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)…
SÉCURITÉ Rayonnements ionisants – Prévention des risques – Instruction de la Direction générale du travail* du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’expositions aux rayonnements ionisants Publiée au Journal officiel du 30 octobre 2018, l’instruction n°DGT/ASN/2018/2229 du…
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