SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/04/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/04/2018

Contaminants - Plomb - Denrées alimentaires - Gibiers : L’ANSES recommande de limiter la consommation de gibier sauvage En 2015, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait été saisie par les Directions Générales…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MARS 2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MARS 2018

Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 28/02/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 28/02/2018

Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires Publié le 14 février, le…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/02/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/02/2018

Contrats de vente de produits agricoles – Sécurité sanitaire des aliments – Alimentation durable : Retour sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 31/01/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 31/01/2018

Substances d'addition - Arômes alimentaires - Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JANVIER 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JANVIER 2018

ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/12/2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/12/2017

Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

Étiquetage  – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires –  Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement  INCO »), toute…

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LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUIN 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUIN 2017

Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire. Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque…

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OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTERIMAIRES

OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTERIMAIRES

Un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail suite à une négligence d’une société extérieure présente sur le chantier. Ce salarié se retourne alors contre son employeur (agence d'emploi) et l’entreprise utilisatrice pour faute inexcusable. La Cour d’appel rejette…

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