Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles Formation professionnelle, Santé et Sécurité au Travail, Energie, Environnement et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique…
Un projet de décret a été annoncé par le Gouvernement français le 11 juin 2021 en application de l’article 62 de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite…
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles GRH, SST, SSA, Energie, Env. et RSE. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’Inaptitude professionnelle et situation…
Selon l’article L6315-1 du Code du travail, chaque salarié bénéficie tous les deux ans d’un entretien professionnel avec son employeur. Tous les salariés de l’entreprise (quelle que soit sa taille) doivent bénéficier de l’entretien professionnel. Peu importe leur date…
Selon l'article L4121-1 du Code du travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité à l'égard de ses salariés. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. …
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles GRH, Environnement, Énergie et SSA. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’encadrement du télétravail pendant…
Lors de son allocution du 31 mars dernier, le Président Emmanuel Macron a présenté les nouvelles mesures à appliquer dans le cadre de la crise sanitaire que traverse actuellement la France, à l’instar du reste du monde, en raison du…
Selon une enquête réalisée par Syndex/Ifop sur l'état du dialogue social en 2021, publié en mars 2021, la qualité du dialogue social dans leur entreprise est perçue comme étant moyenne par les salariés (5,7/10) et les représentants du personnel (5,0/10). Pour les …
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles COVID-19, Énergie, Environnement et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’économie circulaire…
Le 10 mars dernier, un décret portant application de dispositions prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a été publié au Journal Officiel français. Il s’agit…
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles Gestion des ressources humaines, Environnement, Santé Sécurité au Travail et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique…
Le régime de réparation du préjudice écologique est revenu sur le devant de la scène juridique à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l'article 1247 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi biodiversité de 2016. Article…
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles Environnement et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’indice de réparabilité,…
La fin d’année 2020 fut marquée par la publication au journal officiel français de nombreuses évolutions réglementaires, y compris dans le domaine de la santé, sécurité et environnement. Notamment par la publication du décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020, publié…
Selon une enquête réalisée par ADP research institute, publié le 24 novembre 2020, plus d’un tiers des participants déclarent s’être déjà sentis discriminés par leurs employeurs actuels. Les principales discriminations sont : l’âge (12 %), l’origine (9 %) et le sexe (9…
Dans son allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé le déclenchement d'un 2e confinement national. Ce re-confinement est décidé pour une durée d'au moins un mois, avec une réévaluation tous les quinze jours. Cette situation sanitaire…
En raison de l’épidémie, de nombreux entretiens professionnels, assurant l’état des lieux du parcours professionnel, ont été repoussés dans les entreprises. L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. Tout d’abord, l'entretien professionnel, évoqué…
Télétravail après le 11 mai Suite au confinement et à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a fortement recommandé les entreprises à recourir au télétravail pour les emplois qui le permettent. D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est à privilégier pour les…
La Veille Réglementaire autant que la Compliance ou Conformité Règlementaire QHSE (digitales) sont encore trop les oubliées des Systèmes d'Informations, au vu des gains pour les enjeux actuels des entreprises Cliquez sur le lien
C'est une question lorsqu'une entreprise décide de gagner du temps tout en sécurisant ce processus. C'est une question lorsqu'une entreprise décide de mettre en place une véritable veille réglementaire et que ses équipes sont déjà bien occupées. C'est une question…
Dans sa lettre d’information envoyée pour la période juillet-août 2020, l’INRS* propose un zoom sur comment gérer les risques psychosociaux pendant la période d’après-confinement. La reprise du travail dans les entreprises après une période exceptionnelle telle que celle que nous…
Parus au journal officiel le 2 juillet 2020, trois textes sont venus apporter des modifications à la réglementation relative aux Installations, ouvrages, travaux et activités (dite « IOTA »). Celle-ci regroupe toutes les installations soumises à autorisation ou déclaration au…
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a mis à jour et fusionné, dans une unique instruction technique*, l’ensemble de ses précédentes circulaires relatives à la règlementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées…
Un décret du 30 mai 2020, publié le 31 mai 2020, est venu modifier les dispositions du code de l’énergie relatives aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ces modifications entreront en vigueur dès le…
Responsabilité des employeurs face au COVID-19 Même si les modalités d'élaboration de cette nouvelle réglementation différent du "temps d'avant", par des prises de décision unilatérales du gouvernement, elles n’enlèvent rien à l'importance d'être suivies pour les prises de décision et…
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