SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/12/2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/12/2017

Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

Étiquetage  – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires –  Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement  INCO »), toute…

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LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUIN 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUIN 2017

Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire. Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque…

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OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTERIMAIRES

OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTERIMAIRES

Un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail suite à une négligence d’une société extérieure présente sur le chantier. Ce salarié se retourne alors contre son employeur (agence d'emploi) et l’entreprise utilisatrice pour faute inexcusable. La Cour d’appel rejette…

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR VALIDE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR VALIDE

La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 6 mars 2017, la nécessité d’avoir un règlement intérieur régulièrement adopté pour pouvoir prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié. En février 2011, un salarié…

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TEST SALIVAIRE CANNABIS

TEST SALIVAIRE CANNABIS

Dans quelle mesure le règlement intérieur d’une entreprise peut-il prévoir des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants ? Le Conseil d’État est venu apporter une réponse à cette question à l’occasion d’un arrêt rendu le 5 décembre 2016.…

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LICENCIEMENT POUR FAUTE

LICENCIEMENT POUR FAUTE

Le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la responsabilité pécuniaire du salarié en cas de licenciement pour faute. Cet arrêt met en évidence une différence essentielle entre la faute grave et la faute lourde.…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, DÉCEMBRE 2016

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, DÉCEMBRE 2016

Hygiène – Contrôles : Publication des résultats des contrôles officiels réalisés dans les établissements du secteur alimentaire Le décret n°2016-1750 (codifié aux articles D231-3-8 à D231-3-12 du Code rural et de la pêche maritime) rend visible, par tout consommateur, le…

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ÉTIQUETAGE: ORIGINE VIANDE ET LAIT

ÉTIQUETAGE: ORIGINE VIANDE ET LAIT

Etiquetage alimentaire : Indication de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés Le décret n°2016-1137 du 19 août 2016 renforce les obligations des exploitants du secteur alimentaire en matière d’étiquetage de leurs produits. Autorisé par la Commission…

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RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS

RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS

La Cour d’appel de Nancy, le 10 mars 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité d’un détenteur de déchets du fait de son prestataire défaillant (CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 10/03/2016, 15NC00697, Inédit au recueil…

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