Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles COVID-19, Énergie, Environnement et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’économie circulaire…
Le 10 mars dernier, un décret portant application de dispositions prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a été publié au Journal Officiel français. Il s’agit…
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles Gestion des ressources humaines, Environnement, Santé Sécurité au Travail et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique…
Le régime de réparation du préjudice écologique est revenu sur le devant de la scène juridique à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l'article 1247 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi biodiversité de 2016. Article…
Au programme de notre newsletter ce mois-ci, des textes que nous suivons dans le cadre de nos veilles Environnement et Sécurité Sanitaire des Aliments. Le sujet mis en avant dans notre rubrique « FOCUS » porte sur l’indice de réparabilité,…
La fin d’année 2020 fut marquée par la publication au journal officiel français de nombreuses évolutions réglementaires, y compris dans le domaine de la santé, sécurité et environnement. Notamment par la publication du décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020, publié…
Selon une enquête réalisée par ADP research institute, publié le 24 novembre 2020, plus d’un tiers des participants déclarent s’être déjà sentis discriminés par leurs employeurs actuels. Les principales discriminations sont : l’âge (12 %), l’origine (9 %) et le sexe (9…
Dans son allocution télévisée diffusée le 28 octobre 2020, Emmanuel Macron a annoncé le déclenchement d'un 2e confinement national. Ce re-confinement est décidé pour une durée d'au moins un mois, avec une réévaluation tous les quinze jours. Cette situation sanitaire…
En raison de l’épidémie, de nombreux entretiens professionnels, assurant l’état des lieux du parcours professionnel, ont été repoussés dans les entreprises. L’ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 prévoit leur report possible jusqu’au 31 décembre 2020. Tout d’abord, l'entretien professionnel, évoqué…
Télétravail après le 11 mai Suite au confinement et à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a fortement recommandé les entreprises à recourir au télétravail pour les emplois qui le permettent. D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est à privilégier pour les…
La Veille Réglementaire autant que la Compliance ou Conformité Règlementaire QHSE (digitales) sont encore trop les oubliées des Systèmes d'Informations, au vu des gains pour les enjeux actuels des entreprises Cliquez sur le lien
C'est une question lorsqu'une entreprise décide de gagner du temps tout en sécurisant ce processus. C'est une question lorsqu'une entreprise décide de mettre en place une véritable veille réglementaire et que ses équipes sont déjà bien occupées. C'est une question…
Dans sa lettre d’information envoyée pour la période juillet-août 2020, l’INRS* propose un zoom sur comment gérer les risques psychosociaux pendant la période d’après-confinement. La reprise du travail dans les entreprises après une période exceptionnelle telle que celle que nous…
Parus au journal officiel le 2 juillet 2020, trois textes sont venus apporter des modifications à la réglementation relative aux Installations, ouvrages, travaux et activités (dite « IOTA »). Celle-ci regroupe toutes les installations soumises à autorisation ou déclaration au…
La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a mis à jour et fusionné, dans une unique instruction technique*, l’ensemble de ses précédentes circulaires relatives à la règlementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées…
Un décret du 30 mai 2020, publié le 31 mai 2020, est venu modifier les dispositions du code de l’énergie relatives aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ces modifications entreront en vigueur dès le…
Responsabilité des employeurs face au COVID-19 Même si les modalités d'élaboration de cette nouvelle réglementation différent du "temps d'avant", par des prises de décision unilatérales du gouvernement, elles n’enlèvent rien à l'importance d'être suivies pour les prises de décision et…
Agriculture biologique - Restauration – Certification : Modification du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique Un nouveau cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture…
Acrylamide – Contaminants : Nouvelle recommandation de la Commission européenne concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires La Commission européenne a adopté une recommandation concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires, publiée…
Lutte contre le gaspillage alimentaire – Déchets alimentaires – Dons : Publication d’une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, publiée le 22 octobre 2019, modifie le code de l’environnement afin d’étendre…
ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…
Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production…
ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…
Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…
Agriculture biologique – SIQO - INAO : Le chauffage des serres pour les légumes d’été issus de l’agriculture biologique sera limité à partir de 2025 Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’Institut national de l’origine et de la…
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