Santé et Sécurité au Travail

Campagne de sensibilisation de l’assurance maladie sur les risques chimiques

A compter du 13 octobre 2025, l’Assurance Maladie – Risque professionnels relance sa campagne nationale de sensibilisation aux risques chimiques professionnels.

Cela s’adresse notamment aux secteurs les plus exposés tels que la métallurgie, le bâtiment et les travaux publics (BTP), les métiers du bois, la réparation automobile et le sanitaire (laboratoires d'analyses).

Cette campagne a pour but de mettre en avant des salariés qui sont confrontés aux risques chimiques, et ainsi alerter des conséquences de cette exposition qui sont les allergies, maladies chroniques, cancers.

L’assurance maladie propose des solutions concrètes qui permettent de mettre en place une démarche de prévention du diagnostic, au financement d’équipements et entretien de ces derniers.

Dans un premier temps, l’assurance maladie conseille de désigner un collaborateur formé, afin d’identifier les dangers d’un produit notamment. Ensuite, elle parle d’évaluer les expositions et formaliser un plan d’actions, à l’aide par exemple d’outil développé par l’INRS tel que Seirich, et mettre en œuvre ces actions avec un suivi pour les salariés.

Enfin, vérifier l’efficacité de ces mesures de prévention mises en œuvre, en ajustant les mesures, maintenant les équipements etc.

Si vous êtes une entreprise de plus de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d’aides financières allant jusqu’à 25 000 euros qui vous permettra de financer :

-des équipements (de captage, mais également de nettoyage ou brumisation réduisant les risques d’exposition) à hauteur de 50 %de l’investissement réalisé ;

-la vérification des performances et de la conformité des équipements financés, à hauteur de 70 % ; 

-la formation à l’entretien et à la maintenance des équipements financés, à hauteur de 70 %.

Environnement, Energie

Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour la propreté urbaine et modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts et l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation de cultures

La publication de l’arrêté du 8 septembre 2025 au Journal Officiel français le 6 octobre, entré en vigueur le 7 octobre permet un élargissement de la possibilité de réutilisation des eaux usées traitées (REUT).

Pour rappel, la REUT a été incitée par le « Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau » communément appelé « Plan eau » présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Depuis la mise en œuvre de ce plan, la REUT a été autorisée pour des usages non domestiques et est réglementée aux articles R211-123 à R211-138 du Code de l’environnement. En plus de ces articles, deux arrêtés ont déjà été pris afin de réglementer des usages spécifiques. Il s’agit de l’arrêté du 18 décembre 2023 réglementant la production et l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures et l’arrêté du 14 décembre 2023 réglementant la production et l’utilisation des eaux usées traitées pour l’arrosage d’espaces verts.

Dans ce cadre, l’arrêté du 8 septembre 2025 vient se rajouter à ces deux arrêtés déjà existants afin de réglementer spécifiquement la REUT pour la propreté urbaine. Plus concrètement, les usages autorisés par l’arrêté sont :

-           Le nettoyage de voirie par balayeuse ;

-           Le nettoyage, sans usage de lance d'aspersion, des accotements, des ouvrages d'art ;

-           Le nettoyage de quais de déchetterie ;

-           L'hydrocurage de réseaux d'assainissement et le nettoyage des équipements associés à l'hydrocurage des réseaux d'assainissement ;

-           L'hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ;

-           Les opérations sur installation d'assainissement non collectif ;

-           Le nettoyage de bennes à ordures.

Les eaux usées traitées pouvant être utilisée sont celles issues uniquement :

-           Des installations IOTA (Installations, ouvrages, travaux et activités) relevant dela rubrique 2.1.1.0 dont la charge brute de pollution organique est supérieure à 1,2 kg de demande biologique en oxygène sur cinq jours (DBO5) par jour et dont les niveaux de traitement fixés par l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions particulières sont respectés ;

-           Des installations ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement).

Pour les personnes concernées, une demande d’autorisation devra être adressée au préfet de département accompagnée d’un dossier reprenant les éléments fixés par l’arrêté du 28 juillet 2022, complétés par les éléments demandés dans l’arrêté du 8 septembre 2025.

Actualités 

Avis de l’ANSES relatif à la révision des recommandations sur les ruptures de sédentarité

Dans un avis publié le 08 octobre 2025, l’ANSES revient sur le problème de la sédentarité,qu’elle définit comme « une situation d’éveil en position assise ou allongée » et de ses effets délétères sur la santé. Un premier avis avait été publié en 2016 qu’il était nécessaire d’actualiser afin de prendre en compte les dernières connaissances scientifiques.

Le constat de l’ANSES est le suivant : les Français.es passent en moyenne sept heures par jour en position assise. Or, une sédentarité prolongée entraîne une augmentation de développer « certaines maladies chroniques telles que le diabète de type 2, de l’obésité, des maladies cardiovasculaires, certaines pathologies respiratoires ou ostéoarticulaires, ainsi que certains cancers ».

Pour réduire les risques sur la santé, l’ANSES recommande de mettre en place des « ruptures régulières de sédentarité dans tous les environnements » notamment professionnels. Le fait de « marcher 5 minutes toutes les 30 minutes à intensité faible à modérée » permet « d’améliorer les paramètres métaboliques comme la glycémie ou l’insulinémie », mais également d’améliorer l’attention, le temps de réaction, l’humeur et de réduire la sensation de fatigue. Elle invite ainsi à favoriser la mise en place de ces ruptures dans tous les environnements.

L’ANSES termine en préconisant de rester actif dans sa vie quotidienne en privilégiant par exemple de venir au travail à pied ou à vélo.

Vous pouvez retrouver l’avis complet ici.

Projet d’arrêté RPD pour l’année 2026 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Une consultation publique s’est tenue du 13 octobre au 5 novembre 2025 concernant le projet d’arrêté pour 2026 modifiant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD). Neuf contributions ont été enregistrées.

Contexte :
Créée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006,la RPD est perçue par les agences et offices de l’eau lors de l’achat de produits phytopharmaceutiques. Elle a pour objectif de réduire la pollution diffuse des milieux et de limiter l’exposition humaine aux substances dangereuses contenues dans ces produits.

L’article L.213-10-8 du Code de l’environnement définit l’assiette de cette redevance,calculée en fonction de la quantité de substances présentes dans les produits.Le taux appliqué dépend du niveau de danger associé à chaque substance selon les critères du règlement (CE) n°1272/2008 dit règlement CLP, ainsi que des critères de préoccupation fixés par le règlement (CE) n°1107/2009 relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.
L’arrêté du 22 novembre 2010, qui établit la liste des substances concernées,est actualisé chaque année pour tenir compte des évolutions scientifiques et réglementaires.

Évolutions proposées pour 2026 :
Le projet d’arrêté 2026 repose sur la mise à jour des connaissances issues des principales bases de données et avis d’experts :

-           la classification harmonisée des substances figurant à l’annexe VI du règlement CLP, révisée par la publication de l’ATP-22 en septembre 2024 ;

-           les avis de l’ANSES pour les substances non harmonisées ;

-           les avis de l’EFSA et du comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA.

À partir de ces informations, la catégorie de taxation retenue pour chaque substance correspond à la mention de danger la plus élevée identifiée.

Les modifications de classification figurent dans l’annexe 2 du projet, tandis quel’annexe 3 dresse la liste des substances retirées pour cause de non-approbation ou d’absence de commercialisation.

Cette mise à jour annuelle contribue à garantir que la fiscalité environnementale reste alignée sur les dernières avancées scientifiques et réglementaires, tout en renforçant la prévention des pollutions diffuses liées aux produits phytopharmaceutiques.

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Évènements

Les journées techniques CEE organisées par l’ADEME

Les 27 et 28 novembre 2025 se tiendront à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris, les journées techniques CEE.

Dans le cadre du démarrage de la 6^eme période du dispositif CEE en 2026, l’événement vise à faire le point sur le déroulé de la 5^eme période et également de dresser un bilan sur la mise en œuvre du dispositif CEE, sur les obligations classiques et la précarité énergétique.

Par ailleurs, l’événement visera à présenter les différentes évolutions du dispositif pour cette 6^eme période, qui s’achèvera en 2029.

L’entièreté du programme est consultable à cette adresse.

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