HomeVeille réglementaire environnement

Réglementation bâtiments et installations techniques

Retrouvez les principaux contrôles réglementaires des performances et des rejets des installations de chauffage, de ventilation ou de climatisation (CVC). Comprenez mieux les règles d'isolation ou d'accessibilité des bâtiments selon leurs dates de construction, d'extension ou de rénovation.

Les points clés à retenir

- Un entretien annuel des chaudières de 4kW à 400kW ;
- Des contrôles trimestriels de rendement des chaudières de plus de 400kW et inférieures à 20MW ;
- Des contrôles tous trois ans de l'efficacité énergétique et des émissions de polluants des chaudières de plus de 400kW et inférieures à 5MW ;
- Des contrôles identiques tous les deux ans pour les chaudières de 5 MW à 20MW ;
-
Des contrôles d'étanchéité tous les deux ans, tous les ans, tous les six mois ou tous les trois pour les climatisations ou les groupes froid en fonction du volume de fluides frigorigènes ;
- Des entretiens tous les deux ans des systèmes CVC entre 4kW et 70kW ;
- Des contrôles tous les cinq ans des systèmes CVC de plus de 70kW.

Il n'y a pas d'article pour le moment.
Il n'y a pas d'article pour le moment.

FAQ : Réglementation bâtiments et installations techniques

Coming soon

Coming soon

Coming soon

Coming soon

Coming soon

Coming soon

Coming soon

Besoin d'accompagnement dans votre mise en conformité réglementaire ?

Nos experts en réglementation bâtiments et installations techniques vous accompagnent dans l'analyse de vos obligations, l'élaboration de votre stratégie de mise en conformité et le suivi de vos déclarations. De l'audit initial à la mise en œuvre des solutions techniques, bénéficiez d'un accompagnement personnalisé pour transformer les contraintes réglementaires en opportunités d'optimisation.