La réglementation environnementale encadrant la gestion des bâtiments et leurs installations techniques est très axée autour de la consommation d'énergie. Cependant elle impose des contrôles des installations techniques permettant de s'assurer que ces dernières ne génèrent pas de pollutions dépassant les valeurs réglementaires.
- Un entretien annuel des chaudières de 4kW à 400kW ;
- Des contrôles trimestriels de rendement des chaudières de plus de 400kW et inférieures à 20MW ;
- Des contrôles tous trois ans de l'efficacité énergétique et des émissions de polluants des chaudières de plus de 400kW et inférieures à 5MW ;
- Des contrôles identiques tous les deux ans pour les chaudières de 5 MW à 20MW ;
- Des contrôles d'étanchéité tous les deux ans, tous les ans, tous les six mois ou tous les trois pour les climatisations ou les groupes froid en fonction du volume de fluides frigorigènes ;
- Des entretiens tous les deux ans des systèmes CVC entre 4kW et 70kW ;
- Des contrôles tous les cinq ans des systèmes CVC de plus de 70kW.
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