II - La réglementation applicable aux chaudières de plus de 400kW à 20 MW :
En raison de leur puissance, les chaudières de 400kW à 20 MV sont sujettes à des contrôles plus importants :
A. Contrôle du rendement minimal de l’installation (rendement caractéristique) ;
B. Contrôle périodique de l’efficacité énergétique ;
C. Contrôle des émissions polluantes.
Cependant des alternatives à ces contrôles existent (D.).
A - Contrôle du rendement minimal
De surcroît, les exploitants de chaudières de 400 kW à 20 MW sont tenus de contrôler leur rendement caractéristique à la mise en marche, à chaque remise en marche et au moins tous les trois mois en période de fonctionnement (articles R224-21 et suivants du code de l’environnement).
Le compte rendu de ce contrôle est souvent sous le format d’un ticket de caisse éditable depuis la chaudière. L’exploitant peut réaliser ce contrôle lui-même, il n’est pas obligé de recourir à un organisme extérieur.
Pour réaliser ce contrôle, l’exploitant doit disposer de différents appareils de contrôle (en bon état de fonctionnement) :
· D’un indicateur de température des gaz de combustion à la sortie de la chaudière ;
· D’un analyseur des gaz de combustion donnant la teneur en CO₂ ;
· D’un appareil manuel permettant de contrôler la bonne combustion (mesure de la teneur des fumées en monoxyde de carbone ou de l’indice de noircissement) ;
· D’un déprimomètre indicateur pour une chaudière de 400 kW à 2 MW et enregistreur dans les autres cas ;
· D’un indicateur permettant d’estimer l’allure de fonctionnement pour une chaudière de 400 kW à 2 MW et d’un indicateur du débit de combustible ou de fluide caloporteur dans les autres cas ;
· D’un indicateur de température du fluide caloporteur pour une chaudière de 400kW à 2 MW, enregistreur dans les autres cas.
Les rendements minimaux en pourcentage à respecter sont :
· Pour les chaudières mises en service après le 14 septembre 1998 :
o Fioul domestique : 89% ;
o Fioul lourd : 88% ;
o Combustible gazeux : 90% ;
o Charbon ou lignite : 86% ;
o Chaudière biomasse : 80%.
· Pour les chaudières mises en service à compter du 1er juillet 2020 autres que les chaudières biomasse, ces valeurs sont augmentées de 2 points.
· Pour les chaudières mises en service avant le 14 septembre 1998 :
o Fioul domestique :
- Entre 0,4 et 2MW : 85%
- Entre 2 et 10MW : 86%
- Entre 10 et 50MW : 87%
o Fioul lourd :
- Entre 0,4 et 2MW : 84%
- Entre 2 et 10MW : 85%
- Entre 10 et 50MW : 86%
o Combustible gazeux :
- Entre 0,4 et 2MW : 86%
- Entre 2 et 10MW : 87%
- Entre 10 et 50MW : 88%
o Combustible minéral solide :
- Entre 0,4 et 2MW : 83%
- Entre 2 et 10MW : 84%
- Entre 10 et 50MW : 85%
o Biomasse : 80%.
B - Contrôle périodique de l’efficacité énergétique
Le contrôle périodique doit être effectué par un organisme accrédité. La périodicité des contrôles varie en fonction de la puissance des chaudières. Ainsi, elle ne peut excéder :
· 3 ans pour les chaudières supérieures à 400 kW et inférieures à 5 MW ;
· 2 ans pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure ou égale à 5 MW.
Ce contrôle comprend :
· Le calcul et l’évaluation de la conformité du rendement de la chaudière ;
· La vérification de la présence et du bon fonctionnement des dispositifs de mesure et de contrôle ;
· L’examen de l’état des installations assurant la distribution de l’énergie thermique dans le local où se trouve la chaudière ;
· La vérification de la tenue du livret de chaufferie, conformément à l’article R.224-29 du Code de l’environnement.
Par ailleurs, pour les chaudières utilisées pour le chauffage des locaux ou la production d’eau chaude sanitaire, le contrôle inclut également :
· L’évaluation du dimensionnement du générateur de chaleur au regard des besoins de chauffage du bâtiment, sauf si ni le système de chauffage ni les besoins n’ont évolué depuis le précédent contrôle ;
· La vérification de l’état des parties accessibles des installations destinées à la distribution et à la régulation de l’énergie thermique au sein du bâtiment.
À l’issue de la visite, l’organisme effectuant le contrôle périodique de l’efficacité énergétique de la chaudière remet à l’exploitant un rapport de contrôle dans les deux mois suivants.
L’exploitant de la chaudière doit conserver ce document en annexe de son livret chaufferie pendant une durée minimale de cinq ans.
C - Contrôle des émissions polluantes
Enfin, certaines chaudières sont soumises à un contrôle des émissions polluantes :
· Les chaudières de 400 kW à 1 MW ;
· Les chaudières d’une puissance supérieure ou égale à 1 MW et inférieure à 2 MW non soumises à la réglementation ICPE (cf. Rubrique 2910 pour plus de détails).
Ce contrôle doit être réalisé par un organisme accrédité dans les mêmes conditions et en même temps que le contrôle périodique de l’efficacité énergétique si la chaudière y est soumise c’est-à-dire :
· 3 ans pour les chaudières de 400 kW à 5 MW ;
· 2 ans pour les chaudières d’une puissance nominale supérieure ou égale à 5 MW.
Les chaudières dites de récupération, alimentées d’une manière habituelle par les gaz de combustion des machines thermiques, sont néanmoins exemptées.
D - Alternatives
Si le bâtiment utilisant la chaudière est équipé d’un système technique relié à un système d'automatisation et de contrôle du bâtiment, dit BACS « building automation and control system » ou GTB « Gestion technique des bâtiments », la chaudière est exemptée du contrôle périodique de l’efficacité énergétique et du contrôle des émissions polluantes en vertu de l’article R175-4 du code de la construction et de l’habitation (pour les chaudières non ICPE).
Par ailleurs, lorsqu’elles sont couvertes par un contrat de performance énergétique (CPE), les chaudières sont exemptées du contrôle périodique de l'efficacité énergétique (R224-31 du code de l'environnement).
Enfin, certaines chaudières relèvent de la réglementation ICPE et sont par conséquent soumises à des dispositions supplémentaires et/ou alternatives notamment définies par un arrêté ministériel de prescriptions générales (AMPG) :
· Les chaudières entre 1 MW et 50 MW : Rubrique 2910. Combustion, à l’exclusion des installations visées par les rubriques 2770, 2771, 2971 ou 2931 ;
· Les chaudières de plus de 50 MW : Rubrique 3110. Combustion.
A titre d’exemple, le contrôle des émissions polluantes applicable aux chaudières de 400 kW à 20 mW est remplacé, pour une chaudière relevant de la rubrique 2910, par une mesure périodique de la pollution rejetée (contrôle des valeurs limites d’émissions, VLE). Cette mesure doit être réalisée par un organisme agréé par le ministre de l’Environnement, ou accrédité COFRAC :
· Tous les 3 ans pour installations d’une puissance inférieure à 5 MW ;
· Tous les 2 ans pour les installations d’une puissance supérieure ou égale à 5 MW.
Ces contrôles ont ainsi pour objet de mesure le débit rejeté et les teneurs en O₂, SO₂, poussière, Nox, et CO dans les gaz rejetés dans l’atmosphère. Un article plus complet est à venir sur le sujet ICPE 2910 et 3110.
Conclusion
La réglementation encadrant les chaudières vise à concilier sécurité, performance énergétique et protection de l’environnement. Selon leur puissance, les obligations varient : entretien annuel pour les chaudières de 4 à 400 kW, contrôles périodiques, contrôle de rendement et contrôle des émissions polluantes pour celles de 400 kW à 20 MW, et dispositions spécifiques pour les chaudières classées ICPE.
L’exploitant reste généralement responsable de la réalisation et du suivi de ces contrôles. Certaines installations peuvent néanmoins bénéficier d’exemptions lorsqu’elles sont couvertes par un CPE ou équipées d’un système de gestion technique du bâtiment (BACS).
En résumé, ces mesures garantissent une utilisation rationnelle de l’énergie et une maîtrise des impacts environnementaux, tout en incitant à l’optimisation et à l’entretien régulier des chaudières.
.jpg)
