I. Dossier Technique Amiante
A. Bâtiments concernés et cadre légal
L’ensemble des immeubles bâtis dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juillet 1997 sont concernés par le DTA. Il peut s’agir d’immeubles collectifs d’habitation, d’établissements recevant du public (ERP), ou encore de locaux professionnels.
L’obligation de repérage de l’amiante dans les immeubles bâtis pèse sur les propriétaires publics ou privés, les syndicats de copropriétaires, et les exploitants des immeubles.
A l’issue du repérage, le professionnel remet au propriétaire de l’établissement un rapport de repérage contre accusé de réception.
B. Contenu du dossier, réalisation et mise à jour
Le dossier technique amiante doit contenir les rapports de repérage, notamment ceux réalisés avant travaux, ainsi que les informations relatives aux dates, à la nature, à la localisation et aux résultats des investigations. Il comprend également :
- Des évaluations de l’état de conservation,
- Des mesures d’empoussièrement,
- De certains travaux de retraits ou de confinements,
- Les consignes générales de sécurité, les mesures conservatoires qui sont mises en œuvre,
- Une fiche récapitulative qui mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l’amiante.
Le propriétaire d’immeuble doit mettre à jour régulièrement le DTA, à la suite de la réalisation d’un repérage amiante avant travaux. Il doit être laissé à disposition de toute personne habitant l’immeuble, et le transmettre aux personnes qui sont chargées d’effectuer des travaux sur l’immeuble.
L’obligation de conservation du DTA est prévue par l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique.
C. Les dangers liés à l’amiante
L’exposition à l’amiante peut entraîner des pathologies respiratoires graves, dont certaines apparaissent plusieurs décennies après l’exposition (20 à 40 ans), et présente également un risque accru lors de travaux ou en cas de dégradation des matériaux contenant de l’amiante.
L’amiante présente des risques graves pour la santé lorsque ses fibres sont libérées dans l’air et inhalées. Invisibles à l’œil nu, ces fibres peuvent se déposer dans les poumons et provoquer des maladies parfois plusieurs années après l’exposition.
En effet, l’amiante est classée comme substance cancérogène avérée pour l’homme par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC) depuis 1977.
Toute personne subissant les effets de l’amiante peut obtenir une indemnité pour son préjudice auprès du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Au-delà du risque lié à l’amiante, il existe d’autres risques majeurs dans les bâtiments anciens : le plomb.
