Suivez l'actualité HSE pour votre veille.
Sécurité sanitaire des aliments - Juin 2017
Découvrez la sécurité sanitaire aux travers des emballages alimentaires, de la production biologique et des emballages alimentaires.
Sécurité sanitaire des aliments - Mai 2017 - QSE Veille
Gaspillage alimentaire, Étiquetage, Dates de péremption ou encore Huiles minérales, Emballages alimentaires et Encres, ce qu'il faut savoir !
Dénominations de produits purement végétaux - QSE Veille
Découvrez la jurisprudence sur les dénominations de produits purement végétaux, avec une société allemande commercialise des aliments végétariens et végétaliens.
Non application de mesures de sécurité et délégation de pouvoirs
Délégation de pouvoir ou non, tout salarié doit prendre soin de sa santé sécurité, et de celle des autres, lorsqu'ils sont concernés par ses actes
Sécurité sanitaire des aliments - Avril 2017 - QSE Veille
Influenza aviaire, Contrôles officiels, Additifs & Améliorants, Dons alimentaires, Pesticides : Découvrez tout sur la sécurité sanitaire des aliments.
Licenciement et absence de visite de reprise - QSE Veille
Peut-on licencier un salarié en arrêt maladie pendant plusieurs mois, qui revient travailler à la fin de son arrêt qu'une journée puis qui ne revient plus sans justi
OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTÉRIMAIRES - QSE veille
Arrêt de la cour de cassation suite accident personnel intérimaire, qui n'a pas été formé comme attendu par les obligations réglementaires.
Sécurité sanitaire des aliments - Mars 2017 - QSE Veille
On vous en dit plus sur la Sécurité sanitaire des aliments pour les : Locaux, Inspections, Arômes alimentaires, Production biologique, Boissons alcoolisées, etc
Sécurité sanitaire des aliments - Février 2017
Restauration collective, Hygiène, Additifs, Denrées d’origine animale, Résidus ou Médicaments vétérinaires, on vous dit tout sur la sécurité sanitaire des aliments.
Validité du règlement intérieur valide
Jurisprudence sur la régularité d'une sanction disciplinaire au regard de la validité du règlement intérieur.
Tout ce qu'il faut savoir sur le test salivaire cannabis en entreprise
Dans quelle mesure le règlement intérieur d’une entreprise peut-il prévoir des tests salivaires de détection immédiate de produits stupéfiants ?
Sécurité sanitaire des aliments, Janvier 2017 - QSE Veille
Abattoir, Santé et protection animale, Eau potable, Additifs, Restauration, Nutrition, on vous dit tout sur la sécurité sanitaire des aliments.
Jurisprudence sur licenciement et classe de faute
Licenciement pour faute : dans quel cas la responsabilité pécuniaire du salarié peut-elle être engagée ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir !
Sécurité sanitaire des aliments - Décembre 2016 - QSE Veille
Découvrez tout ce qu'il faut savoir concernant la sécurité sanitaire des aliments dans notre actualité de Décembre 2016.
OBLIGATION SYSTÈME DE SÉCURITÉ CONTRE LES CHUTES DE HAUTEUR | QSE Veille
Dans un arrêt du 14 septembre 2016, la Cour de cassation rappelle les obligations de l’employeur, dans le cadre de son obligation générale de prévention et plus particulièrement la prévention des chutes à l’occasion de travaux temporaires en hauteur.
ICPE, RAPPORT ENTRE PRESCRIPTIONS PRÉFECTORALES ET ACTIVITÉS EXPLOITANT | QSE Veille
Le conseil d’Etat dans un arrêt du 17 avril 2015 précise sa jurisprudence sur la légalité des prescriptions préfectorales qui peuvent être imposées aux exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS | QSE Veille
La Cour d’appel de Nancy, le 10 mars 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité d’un détenteur de déchets du fait de son prestataire défaillant
ÉTIQUETAGE: ORIGINE VIANDE ET LAIT | QSE Veille
Le décret n°2016-1137 du 19 août 2016 renforce les obligations des exploitants du secteur alimentaire en matière d’étiquetage de leurs produits.
HARCELEMENT: EXONÉRATION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR | QSE Veille
La Cour de cassation, le 1er juin 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité de l’employeur en matière de harcèlement moral.
BOUCLE RARE MAIS VERTUEUSE | QSE Veille
Une équipe de juristes comme la nôtre, s’appuie quotidiennement, pour conduire ses activités de veille réglementaire, sur les parutions du journal officiel, sur le site de Légifrance.
PROPRIÉTAIRES NÉGLIGENTS EN CAS D’ABANDON DE DÉCHETS SUR LEUR TERRAIN | QSE Veille
Dans un arrêt du 15 décembre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille a rappelé les obligations des propriétaires négligents en cas de dépôts illicites de déchets sur leur terrain.
PRISE EN CHARGE ENTRETIEN VÊTEMENTS DE TRAVAIL | QSE Veille
Le 27 janvier 2016, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant les conditions pour l’employeur de prendre en charge les frais d’entretien des vêtements de travail qu’il fournit à ses salariés.
OBLIGATION DE PRÉVENIR LES CONFLITS ENTRE SALARIÉS | QSE Veille
Le 19 novembre 2015 la Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant l’obligation de sécurité de l’employeur.
Responsabilité pénale de l’employeur face à ses sous-traitants
Une entreprise utilisatrice ne peut, en matière de santé et sécurité au travail, se dégager de sa responsabilité pénale, concernant les salariés de ses sous-traitants.
