Optez pour une veille « sécurité sanitaire des aliments » et renforcez l’efficacité de votre système de maîtrise des risques sanitaires

À l’instar des autres thématiques réglementaires traitées par QSE Veille, la sécurité sanitaire des aliments requiert notre expertise juridique, mais elle nécessite aussi des compétences propres au secteur agroalimentaire, qui sont mises à disposition des entreprises qui sollicitent nos services.

Un objectif double

Les diverses crises sanitaires et les sensibilités nouvelles aux problématiques de santé et environnementales ont fait évoluer le comportement du consommateur face aux produits alimentaires.

Pour regagner sa confiance, la connaissance et le respect des obligations en matière d’hygiène alimentaire, d’information ou encore d’étiquetage est devenu crucial.

Au delà de la protection des intérêts, de la santé et du bien-être du consommateur, l’objectif d’une bonne application de la règlementation est aussi d’assurer la pérennité de votre entreprise, en minimisant les conséquences sanitaires, juridiques et pénales en cas d’anomalie décelée sur un produit.

Les bénéfices d’une veille

Depuis 2002, les exigences en sécurité sanitaire des aliments s’appliquent à l’ensemble des opérateurs intervenant dans la chaîne du produit (producteurs – transformateurs – distributeurs), qu’il soit destiné à l’alimentation humaine ou animale.

En conséquence de cette harmonisation, les obligations sont devenues en grande partie des obligations dites « de résultat », laissant aux entreprises une grande part de liberté dans la mise en œuvre des moyens qu’elles jugent les plus adaptés pour répondre à ces exigences.

Cette transversalité fait de ce droit un cas particulier, et autonomise les entreprises du secteur alimentaire.

Autres particularités de celui-ci : D’une part, il appelle une approche pluridisciplinaire, nécessitant des compétences à la fois juridique, technique et scientifique.

D’autre part, il est constitué de sources multiples et éparpillées aux plans européen (règlements…) et national (c.rur., c.conso., c.env. …), et qui se divisent, entre droits général et spécial. Aucun code actuel ne regroupe l’ensemble de son contenu.

L’expertise et le service de QSE Veille, dont l’objectif est de vous aider à identifier et interpréter l’ensemble de ces exigences, variables selon vos activités, est donc un moyen performant afin de prévenir et de maîtriser les risques sanitaires, à votre maillon de la chaîne alimentaire.

NOTRE EXPERTISE

Une expertise en sécurité sanitaire des aliments grâce à des ressources humaines spécialisées

  1. Quelque soit la thématique de veille choisie, QSE Veille met à disposition les mêmes services et toutes les fonctionnalités de l’application
  2. Afin de répondre aux particularités de cette réglementation, QSE Veille propose des compétences nécessaires à la conduite d’une veille experte et spécifique au secteur agroalimentaire
  3. Selon votre filière, position dans la chaîne, la nature des produits, les procédés de stockage ou de transformation, … , un profil personnalisé est construit afin de ne suivre que les textes applicables à vos besoins
  4. Si une visite de site s’impose, un juriste référent se déplace afin de prendre connaissance in situ des caractéristiques de vos installations ou procédés
  5. QSE Veille (service et application) vous assure d’être conforme :
  • aux exigences réglementaires : Paquet hygiène, contaminants et résidus, étiquetage, matériaux au contact des aliments, productions végétale et animale, nutrition et diététique, OGM, agriculture biologique, … ;
  • aux guides de bonnes pratiques d’hygiène (et ainsi à la démarche HACCP spécifique à votre activité), et,
  • pour les entreprises certifiées : aux exigences de la norme ISO 22000 ou encore des référentiels IFS et BRC.

LES EXIGENCES FIXÉES PAR LES NORMES

La norme ISO 22000 ou encore le référentiel IFS Food fixent, concernant la veille réglementaire, les exigences suivantes :

Norme ISO 22000

Chapitre 5.1: Engagement de la direction

« La direction doit fournir des preuves de son engagement dans le développement et la mise en œuvre du système de management de la sécurité des denrées alimentaires et améliorer en permanence son efficacité en : […]

b) communiquant au sein de l’organisme l’importance de satisfaire aux exigences de la présente Norme internationale, à toutes exigences légales et réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients relatives à la sécurité des denrées alimentaires ; »

Chapitre 5.6.2 : Communication interne

« L’organisme doit établir, mettre en œuvre et maintenir des dispositions efficaces permettant la communication avec le personnel sur les questions ayant une incidence sur la sécurité des denrées alimentaires.

Pour maintenir l’efficacité du système de management de la sécurité des denrées alimentaires, l’organisme doit garantir que l’équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires est informée en temps utile des modifications opérées, notamment au niveau des points suivants (liste non exhaustive) : […]

h) les exigences légales et réglementaires ; »

Référentiel IFS Food, version 6.1 – novembre 2017

Chapitre 1.2.10 de la Partie 2 :

« La société doit disposer d’un système de veille pertinent relatif à la législation sur la sécurité et la qualité des aliments, les développements scientifiques et techniques et les guides de bonnes pratiques du secteur. »

QUELQUES UNES DE NOS RÉFÉRENCES

Voir quelques références en agroalimentaire, pour lesquelles QSE Veille réalise une veille Sécurité Sanitaire des Aliments, ou Santé Sécurité au Travail ou Environnement, Energie, …

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