Bénéficiez d’une veille sécurité sanitaire des aliments

Une Veille dédiée à l’ensemble du secteur agroalimentaire

À l’instar des autres thématiques réglementaires traitées par QSE Veille, la sécurité sanitaire des aliments requiert notre expertise juridique mais elle nécessite aussi des compétences propres au secteur agroalimentaire, qui sont mises à disposition des entreprises qui sollicitent nos services.

Les évolutions de comportement des consommateurs face aux produits alimentaires, sont dues aux différentes et récentes crises sanitaires, tout autant qu’à des sensibilités nouvelles aux problématiques de santé et environnementales.

Le respect de toutes les obligations en la matière devient ainsi un point crucial de la pérennité des entreprises de ce secteur.

La veille réglementaire en sécurité sanitaire des aliments doit donc permettre de prendre des décisions éclairées, pour lesquelles le risque est pleinement identifié, afin de mettre en œuvre les moyens conformes et attendus.
Le but est  de protéger les intérêts des consommateurs mais aussi de réduire les conséquences sanitaires, juridiques et pénales dans le cas d’un éventuel accident.

Les exigences en sécurité sanitaire des aliments, fixées par le droit national et communautaire, concernent, tout au long de la chaîne du produit, un nombre d’acteurs très conséquent (producteur – transformateur – distributeur). Le consommateur en est le destinataire final, cette transversalité fait de ce droit un cas particulier.

Autres particularités de celui-ci, d’une part, il appelle une approche pluridisciplinaire, en matière juridique, technique et scientifique. D’autre part, il est constitué de sources multiples et divisées, entre droits général et spécial. Aucun code actuel identifié ne regroupe l’ensemble de son contenu.

L’expertise et le service de QSE Veille visant à élaborer et identifier l’ensemble de ces exigences, applicables selon vos activités propres, est un moyen performant pour répondre aux obligations de résultat, imposées par la réglementation européenne.

NOTRE EXPERTISE

Une expertise en sécurité sanitaire des aliments grâce à des ressources humaines spécialisées

  1. Quelque soit la thématique de veille choisie, QSE Veille met à disposition les mêmes services et toutes les fonctionnalités de l’application
  2. Afin de répondre aux particularités de cette réglementation, QSE Veille propose des compétences nécessaires à la conduite d’une veille experte et spécifiques au secteur agroalimentaire
  3. Selon votre filière, rang dans la chaîne, la nature des produits, les procédés de stockage ou de transformation, … ,un profil personnalisé est construit afin de ne suivre que les textes qui s’appliquent
  4. Si une visite de site s’impose, un juriste référent se déplace afin de prendre connaissance in situ des caractéristiques de vos installations ou procédés
  5. QSE Veille (service et application) vous assure d’être conforme aux exigences réglementaires (ex: Règlement (CE) n° 178/2002), à celles de la norme ISO 22000, à celle du Référentiel IFS Food, Version 6.1 – Novembre 2017, ou de la démarche globale HACCP (cohérences des bonnes pratiques d’hygiène (BPH) avec la réglementation applicable)

LES EXIGENCES FIXÉES PAR LES NORMES

La norme ISO 22000 ou le référentiel IFS Food fixent concernant la veille réglementaire, les exigences suivantes:

Norme ISO 22000

Chapitre 5.1: Engagement de la direction

« La direction doit fournir des preuves de son engagement dans le développement et la mise en oeuvre du
système de management de la sécurité des denrées alimentaires et améliorer en permanence son efficacité
en:

b) communiquant au sein de l’organisme l’importance de satisfaire aux exigences de la présente Norme internationale, à toutes exigences légales et réglementaires ainsi qu’aux exigences des clients relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Chapitre 5.6.2 : Communication interne

 » L’organisme doit établir, mettre en oeuvre et maintenir des dispositions efficaces permettant la communication avec le personnel sur les questions ayant une incidence sur la sécurité des denrées alimentaires.
Pour maintenir l’efficacité du système de management de la sécurité des denrées alimentaires, l’organisme doit garantir que l’équipe chargée de la sécurité des denrées alimentaires est informée en temps utile des modifications opérées, notamment au niveau des points suivants (liste non exhaustive):

h) les exigences légales et réglementaires

Référentiel IFS Food, version 6.1- novembre 2017

Chapitre 1.2.10 de la Partie 2 :

« La société doit disposer d’un système de veille pertinent relatif à la législation sur la sécurité et la qualité des aliments, les développements scientifiques et techniques et les guides de bonnes pratiques du secteur. »

QUELQUES UNES DE NOS RÉFÉRENCES

Voir quelques références en agroalimentaire, pour lesquelles QSE Veille réalise une veille Sécurité Sanitaire des Aliments, ou Santé Sécurité au Travail ou Environnement, Energie, …

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