En préambule, il convient de rappeler qu’en dehors de toute contrainte réglementaire ou tout type d’engagement environnemental, le management de l’énergie devient une véritable nécessité pour beaucoup d’entreprise car c’est un enjeu économique et stratégique de plus en plus important. En effet, l’approvisionnement ou les hausses du prix de l’énergie font que le management de l’énergie devient une méthode concrète pour de nombreuses problématiques actuelles et futures, dans certains cas, majeures, pour beaucoup d’entreprises.
Les points clés à retenir
Afin d’encadrer ce management de l’énergie, il existe deux principales solutions encadrées par la réglementation :
L’audit énergétique qui est réglementaire pour certaines entreprises en France en fonction de l’effectif ou du chiffre d’affaires puis en fonction de la consommation annuelle d’énergie finale à partir du 01/10/2025 ;
La mise en place d’un système de management de l’énergie (SMÉ) qui n’est pas encore réglementaire mais le sera à partir du 01/10/2025 il permet et permettra toujours de s’exonérer de l’obligation de réaliser des audits énergétiques.
La date du 01/10/2025 correspond à la date d’entrée en vigueur de la Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE pour la partie qui vient modifier la réglementation relative à l’audit énergétique et au SMÉ.
1- Champs d’applications respectifs de l’audit énergétique et du SMÉ
La publication récente de la Loi DDADUE le 2 mai 2025 avec une entrée en vigueur au 1er octobre 2025 justifie de distinguer le champ d’application avant et après cette date.
Jusqu’au 1er octobre 2025
Si l’entreprise veut mettre en place un management de l’énergie sa dimension contraindra son choix. Il existe deux cas de figure jusqu’au 01/10/2025 les entreprises dépassant les seuils de l’audit énergétique et celles ne les dépassant pas :
Les entreprises qui lors de la clôture des deux derniers exercices comptables disposent d’un effectif supérieur ou égal à 250 personnes ou d’un Chiffre d'affaires annuel excédant 50 millions € et dont le total de bilan excède 43 millions € (Article R233-2 du code de l’énergie). On entend par entreprise une personne morale de droit privé non commerçante immatriculé au RCS c’est-à-dire avec numéro SIREN unique, cela peut comprendre plusieurs sites dans certains cas. Il faut donc cumuler le chiffre d’affaires et l’effectif de toutes les activités rattachées à un numéro SIREN (L233-1 du code de l’énergie) ce qui signifie qu’il ne faut pas cumuler les effectifs de plusieurs personnes morales avec des numéros d'immatriculation différents au RCS (numéro SIREN). Ces entreprises ont le choix entre :
L’audit énergétique ;
La mise en place d’un SMÉ certifié et normé comme un SMÉ certifié selon la norme ISO 50 001 qui est la référence en la matière (Article D233-4 du code de l’énergie).
Les entreprises en dessous des seuils susvisés. Ces entreprises n’ont aucune obligation de management de l’énergie donc lorsqu’elle souhaite le mettre en place volontairement elles s’orientent plus facilement vers un SMÉ non certifié et non normé car il laisse plus de libertés. Cependant il est préférable de s’inspirer des grands principes de l’ISO 50 001 qui reste la référence en matière de méthode de mise en place et de suivi de son SMÉ. De plus cela pourra permettre de se faire certifier plus rapidement afin d’anticiper les cas de figures suivants :
Les seuils sont dépassés et que l’entreprise ne souhaite pas réaliser les audits énergétiques ;
Un partenaire commercial l’exige pour continuer à travailler avec l’entreprise ;
« 1. Les États membres veillent à ce que les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 85 TJ au cours des trois dernières années écoulées, en tenant compte de tous les vecteurs énergétiques, mettent en œuvre un système de management de l’énergie. Le système de management de l’énergie est certifié par un organisme indépendant conformément aux normes européennes ou internationales pertinentes. Les États membres veillent à ce que les entreprises visées au premier alinéa aient mis en place un système de management de l’énergie au plus tard le 11 octobre 2027.
2. Les États membres veillent à ce que les entreprises dont la consommation annuelle moyenne d’énergie a été supérieure à 10 TJ au cours des trois années précédentes, en prenant en compte tous les vecteurs énergétiques, et qui ne mettent pas en œuvre un système de management de l’énergie, fassent l’objet d’un audit énergétique. […] Les États membres veillent à ce que les entreprises visées au premier alinéa réalisent un premier audit énergétique au plus tard le 11 octobre 2026 et à ce que les audits énergétiques ultérieurs soient effectués au moins tous les quatre ans. ».
À partir du 1er octobre 2025
Avec la publication de la Loi n°2025-391 du 30 avril 2025 dite loi DDADUE, il existera trois nouveaux cas de figure à partir du 01/10/2025. Sachant que le ou les décrets d’application n’ont pas encore été publiés cela signifie que tous les détails ne sont pas encore connus. Ces trois cas seront les entreprises dépassant les seuils de l’audit énergétique, celles dépassant les seuils du système de management de l’énergie et celles ne les dépassant pas :
Les entreprises qui dépasseront les seuils de l’audit énergétique c’est-à-dire celles ayant une consommation annuelle moyenne d'énergie finale supérieure ou égale à 2,75 gigawattheures et qui n’auront pas de SMÉ ;
Les entreprises qui dépasseront les seuils du SMÉ c’est-à-dire celles ayant une consommation annuelle moyenne d'énergie finale supérieure ou égale à 23,6 gigawattheures.
Les entreprises qui ne dépasseront aucun de ces deux seuils ci-dessus qui seront dans la même configuration que les entreprises qui ne dépassaient pas les seuils applicables avant le 01/10/2025 et pourront mettre en place un SMÉ de manière volontaire.
Le changement fondamental qu’on aperçoit dès ces nouveaux champs d’application est que le SMÉ devient le principe pour les entreprises qui consomment beaucoup d’énergie. De plus les seuils deviennent beaucoup plus adaptés à l’objet de la réglementation qui est notamment de réduire la consommation d’énergie.
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Contenus et suivis des audits énergétiques et d’un SMÉ
L’objectif des audits énergétiques et du SMÉ est le même, c’est-à-dire l’amélioration de la performance énergétique de l’entreprise, autrement dit la réduction de la consommation et des dépenses énergétiques. Cependant les moyens pour atteindre cet objectif sont différents. L’audit énergétique est très encadré réglementairement alors que le SMÉ peut être encadré par une norme ou ne pas être encadré du tout.
Pour cette deuxième partie (II.) la publication de la loi DDADUE ne justifie de distinguer le contenu avant et après le 1er octobre 2025. En effet la modification des contenus des audits énergétiques et des SMÉ se fera plutôt dans le ou les décrets d’application de la loi. Pour l’instant le seul changement notable est l’instauration d’un « plan d'action sur la base des recommandations découlant de l'audit énergétique ou sur la base du système de management de l'énergie ».
Être réalisé tous les 4 ans et pour le premier audit dans un délai de 6 mois après avoir atteint les seuils mentionnés plus haut donc 6 mois après la clôture du deuxième exercice comptable successif dépassant ces seuils (L233-1 du code de l’énergie) ;
Être réalisé par une personne compétente qui peut être choisie en interne ou en externe à partir du moment où cette personne ne participe pas à l’activité soumise à l’audit (D233-6 du code de l’énergie) ;
Faire l’objet d’un rapport transmis sur https://audit-energie.ademe.fr/ressource/procedure-de-depot 2 mois après la réalisation de l’audit. Ces rapports doivent être conservés pendant une durée minimale de 8 ans et peuvent être demandés à tout moment pendant cette période par les autorités compétentes.
Le SMÉ structuré selon la norme ISO 50 001 : 2018
Le SMÉ structuré selon la norme ISO 50 001 : 2018 fixe un cadre qui permettra aux entreprises qui l’applique, d’améliorer leur efficacité ou performance énergétique. Cette norme reste corrélée au développement industriel demandé par l'Organisation des Nations Unies (ONU).
Sa mise en œuvre va guider l’entreprise vers la mise en place de solutions techniques, organisationnelles ou structurelles qui lui garantiront de réduire à la fois les coûts liés à la consommation d'énergie et aussi, ses émissions de gaz à effet de serre et empreinte carbone. Ces changements devront assurer des économies financières, la réduction de l’impact environnemental de l’entreprise, la mise en conformité réglementaire, une meilleure traçabilité et connaissances de ses données énergétiques, ainsi que sa crédibilité auprès de ses clients ou partenaires.
La mise en œuvre de cette norme ISO sera progressive avec les étapes suivantes :
Analyse de l’existant/revue énergétique (identification des sources énergétiques et consommations associées par pôles/postes/installations/équipements, coûts, ...),
Identification des pôles de consommations qui offrent le meilleur potentiel en matière d'amélioration de la performance énergétique ou de retour sur investissement (ROI),
Définition d’une politique énergétique,
Elaboration des cibles et des objectifs pour réduire la consommation,
Transposition opérationnelle en plan d’actions,
Sensibilisation aux changements de pratiques, déploiement d’une culture d’entreprise moins énergivore,
Mesure de l’efficacité des actions conduites,
Correction à apporter pour tendre vers les objectifs.
L’Organisation Internationale de normalisation (ISO), propose une aide depuis 2021 avec la parution de l’ISO 50 005 qui définit des recommandations pour structurer par étapes la mise en place de la norme ISO 50 001. Elles sont les bases pour prétendre plus aisément à la certification.
Comme les autres normes ISO, elle est basée sur le cycle PDCA (Plan-Do-Check-Act), qui est une approche itérative pour la gestion continue de l'amélioration. Voici ces principes clés, adaptés à l’ISO 50 001 :
Plan (Planifier) :
Compréhension des besoins et des attentes : Identifier les exigences légales et autres exigences applicables en matière d'énergie.
Politique énergétique : Établir une politique énergétique qui engage la direction à améliorer la performance énergétique.
Objectifs et cibles : Définir des objectifs et des cibles énergétiques mesurables et réalisables.
Planification des actions : Élaborer des plans pour atteindre les objectifs énergétiques, y compris la désignation des responsabilités et l'allocation des ressources nécessaires.
Do (Mettre en œuvre) :
Mise en œuvre des actions planifiées : Exécuter les plans pour atteindre les objectifs énergétiques.
Gestion des ressources : Assurer que les ressources nécessaires (humaines, financières, technologiques) sont disponibles.
Compétence, sensibilisation et formation : S'assurer que le personnel est compétent et conscient de sa contribution à l'efficacité énergétique.
Communication : Communiquer les aspects pertinents du système de management de l'énergie à toutes les parties intéressées.
Check (Vérifier) :
Surveillance et mesure : Surveiller et mesurer les performances énergétiques par rapport aux objectifs et cibles définis.
Évaluation de la conformité : Réaliser des audits internes pour vérifier la conformité aux exigences de la norme ISO 50001 et aux exigences légales.
Revue de direction : Examiner le système de management de l'énergie pour s'assurer de son efficacité continue, de son adéquation et de son alignement avec la politique énergétique.
Act (Agir) :
Amélioration continue : Prendre des mesures pour améliorer continuellement la performance énergétique.
Actions correctives et préventives : Mettre en œuvre des actions pour corriger les non-conformités et prévenir leur récurrence.
Mise à jour du système : Réviser et mettre à jour le système de management de l'énergie en fonction des résultats des audits et des revues de direction.
Ces principes méthodologiques permettent à une organisation de structurer son approche de la gestion de l'énergie, d'améliorer son efficacité énergétique et de réduire son impact environnemental de manière systématique et continue.
Le SMÉ non certifié
Le SMÉ non certifié n’est soumis à aucune contrainte normative, de fait. Il peut prendre la forme souhaitée par l’entreprise. Il s’agit le plus souvent d’un suivi un peu plus détaillé des factures d’énergie que ce qui était fait auparavant. Par exemple cela peut être un suivi par point de livraison pour identifier les postes les plus consommateurs d’énergie puis mettre en place des actions de réduction de la consommation énergétique si c’est possible. Cela permet également de procéder par ordre de priorité en commençant par les postes les plus consommateurs d’énergie. Toutefois il peut être intéressant de suivre la méthodologie de l’ISO 50 001 ou de l’ISO 50 005 sans faire certifié son SMÉ car ces méthodologies sont éprouvées et de qualité, références en la matière. De plus lorsque l’entreprise sera concernée par l’obligation de disposer d’un SMÉ certifié, elle sera déjà prête à le faire.
Conclusion
En conclusion, mêmes les entreprises qui ne sont pas concernées par les obligations de réaliser des audits énergétiques ou de mettre en place un SMÉ certifié le seront bientôt (01/10/2025), pour certaines, avec la réforme enclenchée par la Directive DEE dont la transposition a débuté en France avec la LoiDDADUE. En outre pour les entreprises qui ne seront toujours pas concernées le SMÉ associé à la méthodologie ISO 50 001 peut être intéressant dans la pratique car cela permet d’avoir une politique de réduction de la consommation d’énergie structurée et cadrée mais aussi d’être efficace sur la durée grâce l’amélioration continue.
