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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

  • Gaspillage alimentaire – Étiquetage – Dates de péremption

Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire.

Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017, les députés européens ont proposé plusieurs mesures de lutte pour la réduction du gaspillage alimentaire.

Afin d’atteindre l’objectif fixé au mois d’avril – réduire de 30% d’ici 2025 et de 50% d’ici 2030 le gaspillage alimentaire dans l’UE – le Parlement appelle les Etats membres à sensibiliser les consommateurs sur l’étiquetage des produits. L’objectif est de clarifier la distinction entre les deux mentions relatives à la péremption des aliments fixées par le règlement (CE) n°1169/2011 (INCO) :

– la date limite de consommation » (DLC) : indiquée sous la forme « à consommer jusqu’au », elle est la date à compter de laquelle l’aliment peut présenter un danger immédiat pour la santé humaine ;
– la « date de durabilité minimale » (DDM) : indiquée sous la forme « à consommer de préférence avant le/fin », elle est la date à compter de laquelle les propriétés organoleptiques de l’aliment (goût, couleur…) peuvent ne plus être assurées.

En effet, malgré le remplacement de la « Date limite d’utilisation optimale » (DLUO) par la DDM en 2014, les formulations employées restent trop proches pour être correctement différenciées par le consommateur.

Autre proposition : faciliter les dons alimentaires. Pour cela, les députés appellent la Commission à envisager une modification de la législation sur la TVA, en permettant les exonérations fiscales sur les dons alimentaires. Enfin, le Parlement souhaite le renforcement du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) afin de financer les coûts engendrés par les opérations de dons.

 

  • Étiquetage – Nanomatériaux – Denrées alimentaires : Publication d’un arrêté relatif à l’étiquetage des nanomatériaux présents dans les denrées alimentaires

Un arrêté du 5 mai 2017 vient rappeler aux exploitants du secteur alimentaire leur obligation de mentionner, dans l’étiquetage des aliments, la présence de nanomatériaux manufacturés.

Une simple piqûre de rappel, puisque cette exigence est déjà fixée à l’article 18, paragraphe 3 du règlement (CE) n°1169/2011 (INCO), qui précise que tous les ingrédients se présentant sous la forme d’un nanomatériau doivent être indiqués dans la liste des ingrédients, suivis de la mention « [nano] ».

 

Suite à une saisine de la DGCCRF, l’ANSES a rendu une expertise relative à la migration des composés d’huiles minérales dans les aliments, à partir des emballages papiers et cartons recyclés.

Cette demande fait suite à la mise en évidence, par un laboratoire en 2009, de la présence de deux catégories de ces huiles dans des emballages : les hydrocarbures saturées (MOSH) et les hydrocarbures aromatiques d’huile minérale (MOAH). L’EFSA avait par la suite jugé l’exposition aux MOSH préoccupante et celle aux MOAH particulièrement préoccupante, et recommandait l’établissement de valeurs toxicologiques de référence (VTR).

Dans son expertise, plusieurs mesures sont recommandées par l’ANSES :

– valider une méthode permettant de déterminer la composition des huiles pour établir leur toxicité et proposer des recommandations d’ordre toxicologique (fixation d’une VTR…) ;
– obtenir des données supplémentaires sur la contamination des denrées alimentaires par les MOH provenant des emballages en papiers et cartons recyclés ;
– limiter l’exposition du consommateur aux MOH, et plus particulièrement au MOAH en utilisant des encres d’impression, colles, additifs et auxiliaires technologiques qui en sont exempts, dans le procédé de fabrication des emballages en papier et carton ;
– utiliser des barrières permettant de limiter la migration des MOH de l’emballage vers les aliments (par le biais de revêtements types PET, acrylate, polyamide…).

Pour rappel, les papiers et cartons ne font pas l’objet de mesures spécifiques au titre de la réglementation des matériaux et objets au contact des aliments. Aucune limite de migration à partir ces emballages n’est donc prévue.

 

  • Influenza aviaire – Volailles – Production : Le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire diminue à nouveau

Le 5 mai 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire – requalifié en « modéré » au mois d’avril – est passé en risque « négligeable » par l’arrêté du 4 mai 2017, en raison de l’évolution favorable de la situation sanitaire et l’absence de cas récent de la maladie.

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