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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

  • Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires

Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet.

D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans les denrées alimentaires figurant à l’annexe II du règlement (CE) n°1333/2008, le carbonate de potassium (E 501), pour une utilisation comme stabilisant et correcteur d’acidité dans la catégorie fruits et légumes épluchés, coupés et râpés.

D’autre part, le règlement (UE) 2017/1271 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans les additifs, enzymes, arômes alimentaires et nutriments figurant à l’annexe III du règlement (CE) n°1333/2008, le dioxyde de silicium (E 551), pour une utilisation comme anti-agglomérant dans le nitrate de potassium (E 252).

Les deux règlements entrent en vigueur le 4 août 2017.

 

  • Contaminants – Composés néoformés : La DGCCRF publie les résultats de son enquête sur la contamination des aliments par certains composés néoformés

Les résultats de l’enquête de la DGCCRF menée en 2016 et visant à surveiller et contrôler la teneur en contaminants néoformés dans certaines denrées dévoilent un taux de non-conformité faible.

En particulier, les taux d’anomalies relevés pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HEP) et l’acrylamide sont seulement de 2 et 3%.

 

  • Gaspillage alimentaire – Dons alimentaires : Publication d’une instruction technique relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires

La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié, le 7 juillet, une instruction technique DGAL/SDSSA/2017-551 relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires aux associations caritatives.

Cette instruction abroge la note de service DGAL/SDSSA/2014-825 de 2014, afin de prendre en compte les nouvelles dispositions issues du décret n° 2016-1962 instituant les articles D543-306 et D543-307 du code de l’environnement  ainsi que de l’arrêté du 12 avril 2017, qui fixent les règles sanitaires (hygiène, étiquetage…) applicables aux dons alimentaires et les catégories de denrées alimentaires pouvant faire l’objet de ces dons.

L’instruction reprend également l’ensemble de la règlementation applicable aux opérations de dons (paquet hygiène, déchets…) et détaille les points vérifiés lors des contrôles officiels opérés au sein des structures donatrices et des associations d’aide alimentaire.

 

  • Sécurité et conformité des produits – Siphons culinaires : Nouvelle mise en garde de la DGCCRF pour les utilisateurs de siphons culinaires

Après un récent signalement consécutif au décès d’une consommatrice potentiellement lié à l’utilisation d’un siphon culinaire, la DGCCRF renouvelle son appel à vigilance lors de l’achat et la manipulation de ce type de produits, dans un communiqué de presse du 31 juillet.

Elle préconise notamment de ne pas utiliser les siphons culinaires dont la tête est en matière plastique et établit la liste des appareils faisant actuellement l’objet d’un rappel et devant être évités par les consommateurs.

 

  • Œufs – Résidus – Fipronil – Retrait du marché : Établissement de la liste des produits retirés du marché dans le cadre de la fraude au fipronil

La récente contamination d’œufs par le fipronil est due à la présence, dans des produits de traitement du pou rouge destinés aux poules pondeuses, de cet antiparasitaire pourtant prohibé dans les filières d’animaux d’élevage destinés à la consommation humaine.

Alors que sont principalement touchés les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne, les contrôles opérés en France suite à la découverte de la fraude ont permis de détecter qu’une vingtaine d’opérateurs français s’étaient fournis en lots contaminés.

Le ministère de l’agriculture a décidé de publier, à l’attention du consommateur, la liste des produits à base d’œufs dépassant la limite autorisée (LMR) de fipronil, fixée à 0,005 mg/kg de produit et qui, de ce fait, ont été retirés du marché.

A ce jour, il s’agit principalement de gaufres, frangipanes, brownies, muffins, pâtes et pommes dauphines. Toutefois, les enquêtes ne sont pas terminées et la liste reste évolutive.

Le ministère rassure cependant en rappelant que, selon l’avis de l’ANSES sur l’évaluation du risque lié à l’ingestion d’œufs contaminés par le fipronil, le risque pour la santé humaine est très faible au vu des habitudes de consommation des français.

 

  • Nanomatériaux – Étiquetage : Communiqué de presse du gouvernement sur la présence de dioxyde de titane sous forme de nanoparticules dans les denrées alimentaires

En janvier, le gouvernement avait saisi l’ANSES afin de connaitre les risques liés à la consommation de dioxyde de titane (additif alimentaire E 171), suite à une étude de l’INRA réalisée sur des rats mettant en évidence des effets cancérogènes.

Face à la découverte de ces nouveaux effets, l’ANSES avait estimé qu’une étude plus poussée était nécessaire. Selon elle, les éléments n’étaient pas suffisants pour revenir sur l’étude de l’EFSA de 2016 concluant que le dioxyde de titane, au vu de l’exposition actuelle des consommateurs, n’est pas de nature à entrainer un risque pour la santé humaine.

Dans un récent communiqué, le gouvernement a alors décidé d’accélérer le mouvement en demandant à l’ANSES « de finaliser à court terme » les travaux engagés, afin de « porter au niveau européen un dossier permettant d’alimenter par des données détaillées la réévaluation de cette substance » par les agences européennes.

Les ministres en profitent pour rappeler l’obligation d’étiquetage des nanomatériaux manufacturés qui incombent aux exploitants qui, malgré une piqûre de rappel avec la publication de l’arrêté du 5 mai 2017, n’est en règle générale pas respectée.

En conséquence, le gouvernement précise que les contrôles sur la présence de ces substances dans les aliments opérés par la DGCCRF vont s’intensifier dans les mois à venir.

 

  • Pesticides – Perturbateurs endocriniens : Adoption de critères d’identification des perturbateurs endocriniens et publication d’une liste des pesticides en contenant

Le 4 juillet, la Commission européenne a annoncé dans un communiqué de presse que sa proposition relative aux critères d’identification des perturbateurs endocriniens dans les pesticides, a été adoptée à la majorité qualifiée par les États membres de l’Union européenne.

Les trois critères ainsi approuvés sont les suivants :

–    apparition d’effets indésirables,
–    mode d’action endocrinien
–    corrélation entre les deux critères précédents.

Sur la base de ces critères, le gouvernement français a alors publié, le 13 juillet, les listes de produits pesticides susceptibles de contenir des substances perturbatrices endocriniennes et actuellement autorisés à être mis sur le marché.

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