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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

  • Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire

Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque « modéré » par arrêté du 12 avril 2017, en raison de l’évolution favorable de la situation sanitaire et l’absence de cas récent de la maladie.

 

  • Contrôles officiels : Publication du nouveau paquet « contrôles »

Le règlement (UE) 2017/625 portant réforme de la réglementation relative aux contrôles officiels a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 7 avril.

Ce nouveau règlement, qui repose sur une harmonisation de la réglementation en matière de contrôles, s’applique à l’ensemble de la chaîne alimentaire ainsi qu’à tous les secteurs (denrées alimentaires, aliments pour animaux, santé des végétaux et bien-être des animaux, indications géographiques, agriculture biologique, pesticides).

Ainsi, l’ancien « paquet contrôle » (comprenant entres autres les règlements (CE) n° 882/2004 sur le contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux et le règlement (CE) n°854/2004 sur le contrôle des produits d’origine animale) a été abrogé. En outre, les divers règlements et directives qui fixaient des règles de contrôles spécifiques à chaque secteur ont été modifiés afin de prendre en compte cette simplification de la réglementation.

Entré en vigueur le 27 avril, le règlement ne sera toutefois mis en application qu’à partir du 14 décembre 2019.

 

  • Additifs – Améliorants : Réponse de l’ANSES sur les risques liés à la consommation de dioxyde de titane (additif alimentaire E171)

En janvier, une nouvelle étude, publiée par l’INRA, mettait en évidence les potentiels effets cancérogènes du dioxyde de titane suite à une étude menée sur des rats. Craignant un effet similaire pour l’homme, l’ANSES avait alors été saisie par les autorités afin de réaliser une étude critique sur cette publication et proposer des recommandations.

L’ANSES a rendu son avis le 4 avril. Elle y conclut que :

– les résultats de l’étude de l’INRA « mettent en évidence des effets qui n’avaient pas été identifiés auparavant, notamment les potentiels effets promoteurs de la cancérogenèse du E171 »,
– sans remettre toutefois en cause l’avis de l’EFSA de 2016, qui considère que l’exposition actuelle des consommateurs à l’additif E171 n’est pas de nature à entrainer un quelconque risque pour la santé humaine.

Selon l’Agence, il est donc nécessaire de procéder à une étude complémentaire afin de caractériser le danger réel associé à l’additif E171.

 

  • Dons alimentaires – Commerces de détail – Produits invendus : Fixation des catégories de denrées alimentaires exclues du don

L’arrêté du 12 avril 2017 vient préciser les catégories de denrées alimentaires ne pouvant pas faire l’objet d’un don de la part d’un commerce de détail à une association d’aide alimentaire.

Sont ainsi interdits, compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer, les dons de « denrées alimentaires d’origine animale autres que les denrées alimentaires préemballées ».

Autrement dit, ne peuvent être données les denrées d’origine animale non préemballées.

Pour rappel, une « denrée alimentaire non préemballée » est définie par la réglementation comme :

– une denrée présentée sans emballage (produits vendus en vrac…),
– une denrée emballée à la demande du consommateur (produits vendus à la coupe…),
– ou une denrée préemballée en vue de sa vente immédiate (produits traiteurs préparés et emballés sur place et mis en vente immédiatement…).

  • OGM – Denrées alimentaires – Importations : Opposition du Parlement européen à une autorisation de mise sur le marché d’aliments composés de maïs génétiquement modifié

Dans une résolution, le Parlement européen vient de s’opposer à un projet de décision de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché d’aliments composés de maïs OGM.

La demande avait été effectuée par une société allemande en 2011, au titre de la procédure prévue par le règlement (CE) n°1829/2003, et portait sur la mise sur le marché de denrées alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié « Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 » et des 20 sous-combinaisons de cette variété.

Cette demande avait fait l’objet d’un avis favorable en 2016 par l’EFSA. Toutefois, une centaine d’avis critiques ont été émis par les Etats membres, qui estimaient notamment qu’aucune information ou donnée spécifique n’avait été présenté par le demandeur vis-à-vis des 20 sous-combinaisons.

Le Parlement, dans sa résolution, a en effet soutenu qu’il est contraire aux principes du droit alimentaire d’approuver des variétés pour lesquelles aucune information relative à la sécurité n’a été fournie.

 

  • Résidus – Pesticides – Denrées alimentaires : Rapport annuel de l’EFSA sur la présence de pesticides dans les denrées alimentaires

L’EFSA a publié son rapport de surveillance annuel relatif à la présence des pesticides dans les denrées alimentaires sur la base des résultats des contrôles réalisés par les Etats membres sur des produits représentatifs du « panier de la ménagère »*.

Sur les 84341 échantillons analysés au cours de l’année 2015, 97,2% contenaient des résidus de pesticides. Toutefois, L’EFSA relève que 53,3% d’entre eux étaient exempts de résidus quantifiables et 43,9% respectaient les limites maximales de résidus fixées par la règlementation (Règl. (CE) n°396/2005).

Par ailleurs, on remarque une différence entre les produits issus de l’UE et de l’EEE, dont seulement 1,7% des échantillons dépassaient les limites maximales autorisées, et les produits importés dont le taux de dépassement s’élevaient quant à lui à 5,6% ; un chiffre toutefois en baisse par rapport à l’année 2014 (6,5%).

Enfin, les produits issus de l’agriculture biologique présentent les meilleurs résultats : 99,3% des échantillons prélevés, soient ne contenaient pas de résidus de pesticides, soient respectaient les limites maximales autorisées.

* Bananes, aubergines, brocoli, huile d’olive vierge, jus d’orange, petits pois, poivrons, raisin, blé, beurre et œufs.

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