Newsletter Securité Et Environnement

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, MARS 2018

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES

  • Responsabilité sociale des entreprises – RSE – Enquête : Publication d’une étude de Bpifrance sur les PME-ETI et la RSE

Le laboratoire d’idées de la Bpifrance (Banque publique d’investissement) a publié une étude sur le rapport qu’entretiennent les PME*-ETI* avec la Responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Pour rappel, la norme ISO 26000:2010 définit la RSE comme « la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement […] ». Concrètement, il s’agit d’intégrer des préoccupations sociales et environnementales à la gestion de l’entreprise.

Or à partir du constat que la RSE suscite parfois la méfiance des dirigeants de PME-ETI, l’étude a voulu aller plus loin et déconstruire certaines idées reçues.

Elle revient ainsi sur les principes et les domaines d’application de la RSE, pour ensuite compiler un certain nombre de données recueillies auprès des entreprises. Ces données font émerger quatre profils de dirigeants face à la RSE : les « convaincus », les « socio-engagés », les « sceptico-favorables » et les « sceptico-réfractaires ».

Le document souligne également que si l’axe social est le plus investi (mise en place d’actions relatives aux conditions de travail), l’axe environnemental est, lui, beaucoup moins présent dans les préoccupations des PME-ETI engagées.

L’étude est par ailleurs parsemée de témoignages de dirigeants engagés dans une démarche RSE, ce qui permet d’avoir des exemples concrets de mise en œuvre au sein des entreprises.

Par ailleurs, l’association ORÉE a publié en mars 2018, avec le soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire, un guide intitulé « Transposition de la directive européenne, une opportunité pour repenser votre reporting RSE ». Ce rapport, assez fourni (104 pages), présente la RSE comme un outil de pilotage stratégique de l’entreprise. Il revient également largement sur la démarche environnementale, et complète ainsi l’étude proposée par la Bpifrance.

*PME : Petites et moyennes entreprises
*ETI : Entreprises de taille intermédiaire

Pour plus d’informations :
– Les articles L225-102-1 et R225-104 du code de commerce, qui soumettent les entreprises d’au moins 500 salariés (en fonction du montant du bilan et du chiffre d’affaires) à une déclaration de performance extra-financière, ce qui correspond à la traduction légale de la RSE.
– Le livre vert « Promouvoir un cadre européen pour la responsabilité sociale des entreprises » : Livre vert présenté par la Commission européenne en 2001 sur le sujet de la RSE (COM/2001/0366 final) ;
– La page internet de l’ISO dédiée à sa norme ISO 2600, qui est un document énonçant des lignes directrices afin d’aider les entreprises à mieux appréhender la RSE et à mettre en place des actions concrètes. À noter que cette norme n’est pas certifiable.

ENVIRONNEMENT

  • Environnement – Pollution – Transports – Plan de mobilité : Publication d’un guide à destination des entreprises

L’article 51 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit un nouvel article L1214-8-2 dans le code des transports. Celui-ci impose aux entreprises comptant au moins 100 travailleurs sur un même site et situées dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU) d’élaborer un plan de mobilité, afin d’ « améliorer la mobilité [du] personnel et [d’]encourager l’utilisation des transports en commun et le recours au covoiturage » (II de l’article L1214-8-2).

Cette obligation est entrée en vigueur au 1er janvier 2018.

Dans ce contexte, le Réseau Action Climat, en partenariat avec l’Ademe et CCI France, a publié le 13 mars 2018 un guide visant à aider les entreprises à mettre en place un plan de mobilité.

Ce guide revient, de façon claire et synthétique, sur cinq points : la définition d’un plan de mobilité, son intérêt, les principales mesures d’un « bon plan de mobilité », les étapes de sa mise en œuvre, et enfin les outils pratiques ainsi que les acteurs vers lesquels se tourner.

À noter que l’Ademe a également dédié une page de son site internet au plan de mobilité.

  • Environnement – Énergies renouvelables : Publication d’une étude de l’Ademe sur l’intégration des énergies renouvelables dans le secteur industriel

L’Ademe a publié en mars 2018 une étude très complète (147 pages) sur le déploiement des Énergies Renouvelables et des technologies de Récupération (EnR&R) dans le secteur industriel (ainsi que sa synthèse).

Partant du constat que l’intégration des EnR&R est encore relativement faible dans l’industrie, l’étude permet d’entrevoir toutes les possibilités et opportunités liées à ces énergies.

Elle présente en effet les différentes technologies pouvant être utilisées par secteur d’activité, puis propose une analyse coûts-avantages de leur mise en œuvre, permettant ainsi de se faire une idée de la compétitivité des EnR&R.

Plusieurs études de cas complètent cette présentation et montrent concrètement comment des industries ont intégré ces énergies et technologies sur leurs sites.

  • Environnement – Organismes génétiquement modifiés – OGM : Modification de la directive européenne relative à la dissémination volontaire

La directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement a été modifiée par la directive (UE) 2018/350, publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 9 mars 2018.

Pour rappel, la dissémination volontaire correspond à « toute introduction intentionnelle dans l’environnement d’un OGM ou d’une combinaison d’OGM pour laquelle aucune mesure de confinement spécifique n’est prise pour limiter leur contact avec l’ensemble de la population et l’environnement et pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité » (article 2 de la directive 2001/18/CE).

La directive (UE) 2018/350 modifie tout d’abord les parties C et D de l’annexe II, qui décrivent respectivement :
– la méthodologie à suivre pour réaliser l’évaluation des risques pour l’environnement liés à la dissémination ;
– les conclusions à tirer suite à cette évaluation.

Les annexes III et III B, relatives aux informations à indiquer dans la notification obligatoire pour la dissémination volontaire d’OGM, sont intégralement remplacées.

Enfin, la section A de l’annexe IV, qui prévoit des informations complémentaires à fournir lorsque la notification est faite en vue de la mise sur le marché, est modifiée.

La réglementation française relative à la dissémination volontaire d’OGM (qui se retrouve notamment aux articles L533-1 et suivants du code de l’environnement) est donc susceptible d’évoluer dans les prochains mois, la directive devant être transposée au plus tard le 29 septembre 2019.

Pour plus d’informations : Page dédiée aux Organismes génétiquement modifiés (OGM) du Ministère de la Transition écologique et solidaire, qui présente la réglementation et les différentes procédures en découlant (évaluation, information du public, etc.).

SÉCURITÉ

  • Sécurité – Catégories particulières de travailleurs – Femmes enceintes : Publication par l’Anact d’un dossier sur la grossesse au travail

L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié le 8 mars 2018 un dossier intitulé « Conciliation grossesse et travail : ressources pour les salariées et manageurs ».

En effet, ce dossier souligne que la majorité des femmes travaille pendant la grossesse. L’employeur est alors soumis à un certain nombre d’obligations visant à protéger la salariée.

Il est par exemple interdit de faire exécuter à des femmes enceintes des travaux qui présentent des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité (article L4152-1 du code du travail). L’employeur doit notamment proposer un autre emploi si celui qu’elle exerçait jusqu’alors présente de tels risques (article L4152-2 du code du travail).

Cependant, dans les faits, les femmes enceintes rencontrent un certain nombre de difficultés, liées par exemple à un manque d’informations (sur la réglementation ou les risques rencontrés sur le poste occupé).

Le dossier de l’Anact fait le point sur cet état de fait et propose un certain nombre de ressources utiles afin d’aider tant les salariées que les managers à mieux prendre en compte les grossesses et les obligations afférentes au sein des entreprises. Parmi ces ressources, on retrouve un aide mémoire juridique de l’INRS sur la grossesse, la maternité et le travail (octobre 2016), plusieurs guides d’information et de sensibilisation, ainsi que quelques bonnes pratiques à mettre en œuvre.

  • Sécurité – Risques Particuliers – Travail en hauteur : Publication d’un dossier de l’INRS sur les risques de chutes de hauteur

Le dernier numéro du mensuel Travail&Sécurité (n°792 de mars 2018), revue éditée par l’INRS, revient sur les risques de chutes de hauteur et sur leur prévention.

En effet, les travaux en hauteur peuvent concerner de très nombreuses entreprises dans tous les secteurs d’activité, même si le secteur du BTP est de loin le plus exposé. Or les conséquences des chutes peuvent être très graves, allant parfois jusqu’au décès du travailleur.

Dans le cadre de son obligation générale de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs (article L4121-1 du code du travail), l’employeur doit donc veiller à limiter les risques de chutes au maximum.

Le dossier de Travail&Sécurité propose donc un état des lieux et des solutions pratiques afin d’éviter ou réduire ce risque.

À noter que l’INRS avait déjà réalisé un dossier intitulé « Risques liés aux chutes de hauteur » (dernière mise à jour en avril 2017), qui reprend tous les éléments essentiels pour appréhender ce risque, et notamment la réglementation.

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