Les points clés à retenir
1. Toute entreprise doit tenir un registre déchets sortants à jour ;
2. Les entreprises sont responsables des déchets qu'elles génèrent jusqu'à leur élimination, elles doivent donc pouvoir justifier que leurs prestataires de collecte, de transport et de traitement sont autorisés à exercer ces activités soumises à des démarches administratives préalables (déclaration de collecte/transport, autorisation ADR, autorisation ICPE...) ;
3. Toutes les entreprises générant des déchets dangereux doivent remplir un bordereau de suivi sur trackdéchets ;
4. Tous les personnes mettant sur le marché des produits susceptibles de générer des déchets et couverts par une filière de responsabilité élargie du producteur doivent anticiper les coûts de gestion des futurs déchets générés par leurs produits soit en le sous traitant à un éco-organisme agréé via le paiement d'une éco-contribution soit en organisant lui même la reprise des produits usagés en système individuel agréé.
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FAQ : Gestion des déchets et responsabilité élargie du producteur (REP)
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