Actualites Qse Environnement

Modification de la nomenclature des installations classées

Références : Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Ce décret soumet au régime de l’enregistrement les rubriques suivantes : 2160 (stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des poussières inflammables en silos plats), 2251 (préparation et le conditionnement de vins), 2515 (installations de broyage, concassage, criblage, etc.), 2516 ( stations de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents), 2517 (stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes), 2712 (entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage)

Consulter le document