Actualites Qse Securite

CONTRÔLE D’ALCOOLÉMIE AU TRAVAIL

C.cass, chambre sociale, 31 mars 2015, 13-25 436

Un salarié engagé en qualité d’ouvrier routier qualifié a été licencié pour faute grave pour s’être trouvé en état d’imprégnation alcoolique lors d’un contrôle d’alcoolémie.

Le salarié demande la nullité de son licenciement au motif d’une atteinte à une liberté fondamentale, le contrôle d’alcoolémie ayant eu lieu en dehors de l’entreprise.

La Cour de cassation rejette la demande du salarié aux motifs que dès lors qu’eu égard à la nature du travail confié au salarié (il s’agissait en l’espèce d’un salarié qui avait pour fonction la conduite d’un véhicule sur le réseau autoroutier ouvert à la circulation publique), un tel état d’ébriété est de nature à exposer les personnes ou les biens à un danger, et que le contrôle d’alcoolémie est réalisé conformément aux dispositions du règlement intérieur (qu’il soit prévu les modalités du contrôle d’alcoolémie et des moyens de contestation), peu importe que le contrôle s’effectue en dehors de l’entreprise.