Sécurité sanitaire des aliments - 30/09/2018

• Substances d’addition – Améliorants – Arômes alimentaires – Fabrication – Utilisation : Modification du règlement européen relatif aux conditions de fabrication et d’utilisation des arômes alimentaires

Le règlement (CE) n°1334/2008 qui encadre la fabrication et l’utilisation des arômes alimentaires a été modifié le 19 septembre par le règlement (UE) 2018/1246.

Le distillat pyroligneux est ainsi ajouté à la liste des arômes alimentaires autorisés dans l’Union européenne, figurant à l’annexe I du règlement (CE) n°1334/2008, au sein de la catégorie « Autres arômes ».

Cet arôme pourra être utilisé à compter du 9 octobre dans les boissons spiritueuses traditionnelles « tuzemák » et « tuzemský ». Des restrictions spécifiques sont également fixées, notamment en terme d’étiquetage. A noter que cette autorisation n’est valable que temporairement, jusqu’au 19 septembre 2023.

Par ailleurs, le règlement (UE) n°873/2012 qui prévoit des dispositions transitoires pour l’application du règlement (CE) n°1334/2008 a fait l’objet d’une modification par le règlement (UE) 2018/1259. Les denrées contenant l’arôme «arôme concentré légumes grillés» qui sont mises sur le marché ou étiquetées avant le 22 avril 2020 peuvent être commercialisées jusqu’à leur date de durabilité minimale ou date limite de consommation.

• Commerce électronique – Denrées alimentaires – Alimentation saine – Santé : Nouvelles recommandations du Conseil national de l’alimentation sur le e-commerce de denrées alimentaires et sur les moyens de garantir une alimentation favorable à la santé pour tous
  

Deux nouveaux avis ont été adoptés à l’unanimité par le CNA (Conseil national de l’alimentation) lors de sa séance plénière du 12 septembre.

Le premier porte sur le commerce électronique des denrées alimentaires, et s’intéresse plus particulièrement à l’organisation des contrôles officiels et à l’information du consommateur. Au total, le document établit 20 recommandations poursuivant un objectif commun : renforcer la confiance du consommateur dans le commerce sur internet de produits alimentaires.

Les différents axes d’amélioration proposés concernent à la fois l’information des consommateurs, la sécurité sanitaire du stockage jusqu’à livraison finale, la transparence du système et la prise en compte des recommandations aux niveaux européen et international.

Le second avis propose quant à lui une liste non exhaustive des moyens d’actions permettant de garantir une alimentation favorable à la santé pour tous, après en avoir défini la notion.

Il recommande notamment de poursuivre les actions menées pour la rénovation de la gouvernance des politiques publiques, l’information et l’éducation des consommateurs ainsi que l’engagement des acteurs économiques à mieux produire, transformer et distribuer.

• Sécurité sanitaire – Laits infantiles – Salmonelles – Retraits et rappels de produits : Reprise de la commercialisation des poudres de laits infantiles Celia (Groupe Lactalis) produits sur le site de Craon

Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a annoncé, mi septembre, la reprise de la commercialisation des poudres de laits infantiles de l’entreprise Celia (Groupe Lactalis) produites sur son site de Craon, interdite depuis fin 2017 suite à plusieurs cas de contamination par des salmonelles.

L’établissement, qui a été autorisé à reprendre ses activités de séchage et de conditionnement depuis deux mois, a pu se réorganiser et mettre en place un nouveau plan d’autocontrôle renforcé. Les inspections et analyses officielles ont conclu que les conditions étaient réunies pour permettre à nouveau la mise sur le marché des produits fabriqués par l’entreprise.

Son activité reste néanmoins pour le moment sous surveillance. L’entreprise devra continuer à fournir régulièrement les résultats de son plan d’autocontrôle au Préfet de la Mayenne et des inspections seront réalisées de façon inopinée par les services de l’État. La détection de salmonelles dans les produits ou dans l’environnement de production devra immédiatement être signalée.

• Résidus – Pesticides – Autorisation – Glyphosate : Rapport du Parlement européen sur le système d’autorisation des pesticides

Le renouvellement de l’autorisation du glyphosate pour cinq ans en novembre 2017 avait engagé plusieurs controverses quant à l’indépendance et à la transparence du processus décisionnel.

Le Parlement européen avait ainsi lancé une commission d’enquête afin d’évaluer la procédure d’autorisation des pesticides dans l’Union européenne, actuellement encadrée par le règlement (CE) n°1107/2009.

Le rapport de cette commission a été rendu le 17 septembre.

Plusieurs solutions y sont proposées. Par exemple, la transparence pourrait être améliorée en  rendant public l’ensemble des études composant les demandes d’homologation de substances. Ou encore, pour garantir l’indépendance, il est notamment proposé que soit donné à la Commission le pouvoir de choisir les États membres en charge de l’évaluation d’une substance (pouvoir actuellement accordé au demandeur). De même,  les États membres ne devraient pas être les mêmes en cas d’une réévaluation.

Le rapport sera discuté en comité le 27 septembre.

• Huiles d’olive – Contrôles officiels – Qualité – Étiquetage : Résultats du plan de contrôle annuel de la DGCCRF sur l’application de la règlementation relative aux huiles d’olive

Le contrôle annuel de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) sur les huiles d’olive a permis le prélèvement de 139 échantillons et le contrôle de 286 établissements opérant aux stades de la production et de la distribution. Des essais physico-chimiques, suivi d’analyses sensorielles ont été réalisées.

Le taux de non-conformité relevé reste très important : près de 50% des échantillons n’étaient pas conformes à la règlementation et des anomalies ont été décelées dans 42% des établissements, et jusqu’à 59% sur les sites internet.

D’après les résultats du plan de contrôle, les principales obligations non respectées par les exploitants sont celles relevant de l’étiquetage des huiles (absence d’indication de l’origine, défaut de mention de la catégorie de l’huile…).

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