Sécurité sanitaire des aliments - 15/09/2018

• Contaminants – Mycotoxines – Alcaloïdes : Publication des résultats de l’enquête annuelle de la DGCCRF sur la contamination des aliments par les mycotoxines et les alcaloïdes de l’ergot et tropaniques

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a publié les résultats de son enquête annuelle concernant la contamination des denrées alimentaires par les mycotoxines, les alcaloïdes de l’ergot et les alcaloïdes tropaniques.

La présence de ces contaminants dans les denrées alimentaires est encadrée par le règlement (CE) n°1881/2006 qui fixe, au sein de son annexe, des teneurs maximales en mycotoxines et en alcaloïdes à ne pas dépasser en fonction des catégories de denrées alimentaires.

Sur les 368 échantillons analysés au cours de l’année 2016, seulement 16 présentaient une non-conformité ou étaient impropres à la consommation humaine, et 4 étaient à surveiller. Les résultats révèlent donc un taux de non-conformité de 4,3%, très légèrement en baisse par rapport à la précédente enquête réalisée où le taux s’élevait à 5%.

Selon la DGCCRF, des discussions devraient avoir lieu d’ici la fin de l’année 2018 quant à la révision et à la mise en place de certaines dispositions relatives à la présence de ces contaminants dans les denrées alimentaires.

• Produits phytopharmaceutiques – Pesticides – Produits chimiques – Néonicotinoïdes : Entrée en vigueur de l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes

En 2016, l’article L253-8 du code rural, qui interdit la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, a été complété par la loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Un point II, fixant l’interdiction d’utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant une ou plusieurs substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits, a ainsi été établi. Cette nouvelle disposition vient d’entrer en vigueur le 1er septembre dernier.

La liste des substances de la famille des néonicotinoïdes concernées par cette mesure a d’ailleurs été publiée au mois d’août par le décret n° 2018-675 et figure au sein d’un nouvel article D253-46-1 du code rural. Les substances qui y figurent sont les suivantes : l’acétamipride, la clothianidine, l’imidaclopride, le thiaclopride et le thiamétoxame.

L’article L253-8 du code rural prévoit toutefois des dérogations à l’interdiction d’utilisation de produits phytopharmaceutiques composée de ces substances. Elles pourront être accordées jusqu’au 1er juillet 2020 sur la base d’un bilan établi par l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail).

Par ailleurs, l’article 14 septies du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, prévoit une extension de l’interdiction aux substances actives présentant des modes d’action identiques à celles de la famille des néonicotinoïdes.

• Emballages alimentaires – Matériaux et objets en contact avec les aliments – Bisphénol A : Nouvelle évaluation de la toxicité du bisphénol A (BPA) utilisé dans les matériaux et objets destinés au contact alimentaire

L’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) a annoncé le début d’une nouvelle évaluation des dangers potentiels liés au bisphénol A dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, suite à la publication de nouvelles données toxicologiques.

Le niveau de sécurité, c’est-à-dire la dose journalière tolérable (DJT) d’exposition au BPA, avait été fixée temporairement lors de la précédente évaluation de 2015 à 4 microgrammes par kilogramme de poids corporel par jour. Cette valeur sera réexaminée au cours de la nouvelle évaluation lancée par l’Autorité européenne.

Les résultats des travaux entamés début septembre par le groupe d’experts sont prévus pour l’année 2020.

• Normes alimentaires – ISO – Nourrissons et enfants en bas-âge : Une nouvelle norme ISO pour la détermination de la teneur en chlorures dans les formules infantiles

Les denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas-âge sont parmi les plus réglementées et s’accompagnent d’un étiquetage nutritionnel rigoureux.

Mené par l’association scientifique AOAC International, en coopération avec l’ISO (Organisation internationale de certification) et la FIL (Fédération internationale du lait), le projet SPIFAN, débuté en 2015, a pour objectif la publication d’une série de normes ISO harmonisés au plan international pour aider les fabricants de formules infantiles à être conforme à la règlementation.

Ces normes, adoptées par le Codex alimentarius – recueil de normes alimentaires, lignes directrices, codes d’usage et autres recommandationsétabli par la FAO ((Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et l’OMS (Organisation mondiale de la Santé) – deviennent ainsi des méthodes de référence utilisées à des fins de résolution des litiges internationaux.

La dernière en date : la norme ISO 21433 qui vient spécifier la méthode pour la détermination de la teneur en chlorures dans les formules infantiles, le lait et les produits laitiers et les produits nutritionnels pour adultes.

Deux autres normes de cette série sont en cours d’élaboration. Elles permettront de déterminer la teneur en minéraux et oligo-éléments :
– par la méthode par spectrométrie de masse avec plasma à couplage inductif (ICP-SM) pour l’ISO 21424, et,
– par la méthode par spectrométrie d’émission atomique avec plasma induit par haute fréquence (ICP-AES) pour l’ISO 15151.

Pour aller plus loin :
ISO : « Publication d’une nouvelle Norme internationale pour la détermination des ingrédients des formules infantiles ».

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