Sécurité sanitaire des aliments - 15/08/2018

• Pesticides – Denrées alimentaires – Limites maximales de résidus : Le taux de pesticides présents dans les denrées alimentaires au sein de l’Union européenne reste stable selon le dernier rapport de l’EFSA
  

Le rapport annuel de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur la présence des résidus de pesticides dans les denrées alimentaires vient d’être publié et montre que les taux restent relativement stables par rapport aux années précédentes.

Les échantillons recueillis et analysés provenaient en majorité de l’Union européenne, de l’Islande et de la Norvège (67%), le reste étant des produits importés de pays tiers (26,4%) ou d’origine inconnue (6,6%).

Les résultats des analyses indiquent que :

– 96,2 % des échantillons – c’est-à-dire 81 482 produits sur un total de 84 657 – se situent dans les limites fixées par l’Union européenne (notamment par le règlement (CE) n°396/2005) ;

– 50,7 % sont exempts de tout résidu quantifiable.

Des chiffres légèrement en baisse (97,2 % / 53,3 %) par rapport au rapport précédent, justifiés par la prise en compte dans l’analyse d’un nouveau pesticide, le chlorate.

Les aliments bios affichent toujours des scores plus élevés, puisque 98,7 % des produits analysés se trouvaient dans les limites légales et 83,1% ne comportaient aucun résidu quantifiable.

L’EFSA a par ailleurs mis en place un outil interactif permettant de visualiser, par aliment ou par pays, les résultats de la surveillance des résidus de pesticides en Europe.

Ainsi, ce sont les pommes et les tomates qui présentent les taux de dépassement les plus élevés.

De plus, 7,2% des échantillons provenant de pays non membres de l’Union européenne ne respectent pas les limites fixées par la règlementation, contre 2,4% des échantillons de produits provenant de pays européens.

• Hygiène des denrées alimentaires – Retrait – Rappel – Contrôles : Des propositions pour améliorer les procédures de retrait-rappel de produits alimentaires suite à l’affaire Lactalis

La commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale, chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution et l’effectivité des décisions publiques, a rendu ses conclusions le 19 juillet dernier.

Plusieurs solutions, visant à renforcer la sécurité sanitaire des aliments, sont proposées, dont notamment :

– le renforcement des contrôles officiels, par la surveillance des autocontrôles opérés par les exploitants, mais aussi des laboratoires ;

– une meilleure gestion des retraits-rappels au stade de la distribution par plusieurs moyens : utilisation de codes barres permettant le blocage des produits en caisse, réalisation de « crash test », formation du personnel, création dans chaque magasin d’un poste de « responsable de santé publique » ;

– la mise en place d’une police de santé alimentaire, gérée par une structure unique (en l’occurrence, la Direction Générale de l’alimentation (DGAL)).

Ce rapport fait suite à celui du Conseil national de la consommation (CNC) rendu la veille et engagé par le ministre de l’économie en début d’année, dont l’objectif était de trouver des solutions pour optimiser l’efficacité des procédures de retrait-rappel de produits de consommation courante.

Dans son rapport, le CNC propose notamment la mise en place d’un site internet unique répertoriant tous les retraits et rappels de produits et informations associées. Il souhaite également que les consommateurs puissent signaler qu’un produit est défectueux (par le biais d’une application par exemple).

Ces propositions sont saluées par l’ANIA (Association Nationale des Industries Alimentaires) et soutenues par le ministre de l’économie qui a annoncé en ce sens un amendement au projet de loi Alimentation.

• Guides de bonnes pratiques d’hygiène – Charcuterie : Validation du guide de bonnes pratiques d’hygiène sur la charcuterie artisanale

Les ministres chargés de la consommation, de la santé et de l’alimentation ont validé la nouvelle version du guide de bonnes pratiques d’hygiène et d’application des principes HACCP concernant la « Charcuterie artisanale ».

Le guide n’avait pas été mis à jour depuis 2001.

Cette deuxième édition prend en compte le nouveau contexte règlementaire et l’évolution des connaissances scientifiques.

• Étiquetage – Huile d’olive : Modification de certaines mentions d’étiquetage volontaires pour l’huile d’olive

Le règlement d’exécution (UE) n°29/2012 qui fixe les règles de commercialisation des huiles d’olive, et notamment les obligations spécifiques d’étiquetage de ces produits a été modifié par le règlement délégué (UE) 2018/1096 du 22 mai 2018.

Outre les mentions obligatoires, le règlement 29/2012 prévoit la possibilité d’utiliser des mentions facultatives.

Ainsi, selon son article 5, l’acidité peut être mentionnée si elle est accompagnée de ses paramètres physico-chimiques : indice de peroxydes, teneur en cires et absorbance dans l’ultraviolet. Le règlement délégué (UE) 2018/1096 vient ajouter que la valeur de ces paramètres doit être la valeur maximale qu’ils pourraient atteindre à la date de durabilité minimale.

Par ailleurs, toujours selon l’article 5 du règlement 29/2012, la mention de la campagne de récolte peut également figurer sur l’étiquette si 100% du contenu de l’emballage provient de cette récolte. Le nouveau règlement vient préciser comment indiquer cette campagne. Deux possibilités sont prévues :

– Soit « sous la forme de la campagne de commercialisation correspondante » ;

– Soit « sous la forme du mois et de l’année de récolte », le mois correspondant au mois d’extraction de l’huile à partir des olives.

Le nouveau règlement permet même aux États membres de rendre obligatoire dès à présent la mention de campagne de récolte. Cette possibilité ne concerne toutefois que « la production nationale, obtenue à partir d’olives récoltées sur leur territoire et destinée à leur marché national uniquement ».

Ces nouvelles dispositions s’appliqueront à compter du 6 février 2019. Les huiles d’olive étiquetées avant cette date pourront être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

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