Moteurs, émissions de gaz et de particules polluants

Références : Arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants modifié par l’Arrêté du 23 novembre 2012

Le présent arrêté précise les modalités relatives à la réception et à la mise sur le marché :

• des moteurs à allumage par compression à vitesse constante destinés aux engins mobiles non routiers définis par le décret du 22 septembre 2005 susvisé et d’une puissance supérieure ou égale à 18 et inférieure ou égale à 560 kW ;
• des moteurs à allumage par compression à vitesse autre qu’à vitesse constante destinés aux engins mobiles non routiers définis par le décret du 22 septembre 2005 susvisé et d’une puissance supérieure ou égale à 18 et inférieure ou égale à 560 kW ;
• des moteurs à allumage commandé destinés aux engins mobiles non routiers définis par le décret du 22 septembre 2005 susvisé et d’une puissance inférieure ou égale à 19 kW ;
• des moteurs auxiliaires d’une puissance supérieure ou égale à 560 kW et des moteurs de propulsion des bateaux de navigation intérieure tels que définis à l’article 2 de la directive 97/68/CE susvisée ;
• des moteurs d’autorails d’une puissance supérieure à 130 kW ;
• des moteurs de locomotives d’une puissance supérieure ou égale à 130 kW ;
• des moteurs secondaires montés sur des véhicules destinés au transport routier de voyageurs ou de marchandises.

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