DÉGRADATION CONDITIONS DE TRAVAIL: HARCÈLEMENT MORAL

Le 1er septembre 2015 la chambre criminelle de la Cour de cassation, a rendu un arrêt de rejet relatif à la reconnaissance du délit de harcèlement moral pour dégradation des conditions de travail.

En l’espèce, deux salariées d’une société invoquent être victime de harcèlement moral commis par M.X. En effet ce dernier, après une rupture définitive avec chacune d’elles, a proféré des menaces à leur encontre. Il a en effet notamment accusé la première d’une part de l’avoir manipulé et d’avoir brisé sa vie et d’autre part, « qu’elle avait intérêt à partir loin si la situation était portée à la connaissance des autres membres de l’entreprise ». Quant à la seconde, il a tenté de la rendre responsable de la situation et l’a menacée, si elle dévoilait leur rupture « de faire « le ménage » dès qu’il serait associé au patron de la société »

La Cour de cassation dans cette affaire reconnaît l’existence des faits de harcèlement moral, qui ont entraîné pour les deux salariées un préjudice direct et personnel ouvrant droit à réparation. En effet les juges relèvent que M.X a eu une attitude particulièrement désagréable et même vexatoire et déstabilisante, ce qui impliquait pour elles des répercussions psychologiques de nature à dégrader leurs conditions de travail.
En effet, pour les juges, les agissements répétés de M. X ont pu entraîner une dégradation, susceptible de porter atteinte à leur droits ou à leur dignité, d’altérer leur santé physique ou mentale ou encore de compromettre leur avenir professionnel.