BOUCLE RARE MAIS VERTUEUSE

Une équipe de juristes comme la nôtre, s’appuie quotidiennement, pour conduire ses activités de veille réglementaire, sur les parutions du journal officiel, sur le site de Légifrance. La lecture de chaque texte est précise, tout d’abord, pour le comprendre dans son entier, puis, pour pouvoir le rattacher aux profils concernés parmi les utilisateurs de notre service.

Parfois, cette lecture est plus ou moins ardue…

Le caractère cocasse et exceptionnel de l’histoire qui suit, nous a conduit à le partager avec vous.

Dans le cadre de son suivi du mois de mai, QSE Veille avait détecté pour la rubrique 2910, comme beaucoup sûrement, une incohérence entre les seuils donnés à l’annexe 4 de l’article R.511-9 du code de l’environnement et ceux du décret modificatif n° 2016-630 du 19 mai 2016. Après quelques interrogations, et ne pouvant trouver de réponse satisfaisante, l’équipe a décidé d’attirer l’attention de Légifrance sur ce point.

A la suite de l’envoi d’un mail à la direction de l’information légale et administrative (Légifrance) afin de l’alerter de cette différence, la correction a été apportée par le service, le 20 juin 2016 avec une version actualisée de l’annexe 4 de l’article concerné (R.511-9 C.ENV).