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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, FEVRIER 2017

  •  Restauration collective – Betterave – TIAC : La DGCCRF déconseille la consommation de betteraves crues

Dans un communiqué du 18 janvier 2017, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en garde les consommateurs et les établissements de restauration collective quant à la consommation de betteraves non cuites.

Elle souligne notamment que la consommation de betterave crue a déjà été, à plusieurs reprises, à l’origine d’épisodes de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) et, fin 2016, 45 cas d’intoxications ont à nouveau été relevés en région Pays-de-la-Loire.

La DGCCRF rappelle qu’un avis de l’ANSES de 2014 recommandait déjà de ne pas servir ces produits crus dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi qu’en maisons de retraite, dans l’attente d’une meilleure compréhension du phénomène.

 

  • Hygiène – Approvisionnement direct – Importations : Adoption de dispositions transitoires à certaines obligations du Règlement (CE) n°853/2004 (« paquet hygiène »)

Le règlement (CE) n°853/25004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale est modifié par le règlement (UE) 2017/185 qui instaure les dispositions dérogatoires suivantes :

– Concernant la non applicabilité du règlement (CE) n°853/2004 à l’approvisionnement direct par le producteur, du consommateur final, en petites quantités de viande de volaille et de lagomorphes abattus dans l’exploitation :

Afin d’éviter des charges trop importantes à l’égard des petits producteurs, toutes les viandes de volaille et de lagomorphes sont à présent exclues du champ d’application du règlement, et non plus simplement les viandes fraîches.

– Concernant les importations de produits d’origine animale et les importations de denrées contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale :

Ne sont plus soumis aux obligations d’importation prévues par l’article 6 du règlement (CE) n°853/2004 :
• Les exploitants important des produits d’origine animale de pays tiers pour lesquelles les conditions sanitaires d’importation n’ont pas été harmonisées ;
• Les exploitants important des aliments contenant à la fois des produits d’origine végétale et des produits transformés d’origine animale (à l’exclusion de certains produits composés).

Les exploitants doivent cependant se conformer aux conditions sanitaires d’importation de l’Etat membre d’importation.

Pour rappel, les obligations d’importation, fixées à l’article 6 du règlement, sont les suivantes :
• Présence du pays tiers et de l’établissement expéditeur sur une liste des pays et établissements en provenance desquels l’importation du produit est autorisée,
• Respect des exigences de marquage de salubrité et d’identification,
• Document ou certificat d’importation accompagnant le lot.

Ces dispositions dérogatoires sont applicables pour une période transitoire allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020.

 

  • Additifs – Spécifications – DJA : Modifications des règlements européens sur les additifs alimentaires

Le règlement (CE) n°1333/2008 qui fixe une liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires a été modifiée par le règlement (UE) 2017/335. Celui-ci étend le champ d’utilisation du glycoside de stéviol (E960) en autorisant son emploi en tant qu’édulcorant dans certaines confiseries à valeur énergétique réduite, en fonction des doses journalières admissibles (DJA) suivantes :
– 350 mg/kg de masse corporelle pour les bonbons, sucettes, réglisse, nougat …
– 670 mg/kg pour les pastilles rafraîchissantes pour la gorge fortement aromatisées,
– 2000 mg/kg pour les micro-confiseries destinées à rafraîchir l’haleine.

Par ailleurs, le règlement (UE) 2017/324 modifie le règlement (UE) n°231/2012. Il met à jour les spécifications relatives au copolymère méthacrylate basique (E1205) en modifiant la description de son processus de fabrication, ainsi que la dimension particulaire de la poudre.

 

  • Denrées d’origine animale – Résidus – Médicaments vétérinaires : Fixation de nouvelles limites maximales de résidus (LMR) pour l’antiparasitaire fluralaner

Le règlement d’exécution (UE) 2017/201 modifie le règlement (UE) n°37/2010 fixant la liste des substances médicamenteuses pouvant être administrées aux animaux, ainsi que les limites maximales de résidus (LMR) de ces substances dans les denrées d’origine animale.

Une limite maximale de résidus est ajoutée pour la substance Fluralaner concernant les volailles ainsi que leurs œufs.

Cette nouvelle LMR est applicable à compter du 8 avril 2017.

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