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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 31/01/2018

  • Substances d’addition – Arômes alimentaires – Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées

Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard des règlements n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires et n°1334/2008 relatif aux arômes alimentaires.

La fiche fait un tour d’horizon des différents cas d’aromatisation que peut avoir subi un aliment (ajout d’aromates et/ou d’arômes de synthèse, naturels etc.) et comment étiqueter son produit en conséquence.

  • Eaux – Matériaux et objets au contact – Étain : Publication d’un arrêté sur les matériaux et objets étamés entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

L’arrêté du 18 janvier 2018 vient fixer des conditions spécifiques de mise sur le marché des matériaux et objets en étain destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

Ainsi, il est prévu que seuls peuvent être utilisés au contact de l’eau, les revêtements étamés ayant été appliqués :

  • soit par électrodéposition à courant imposé sur des raccords en cuivre ou en alliage de cuivre,
  • soit par voie chimique sur des tubes ou des raccords en cuivre.

Ces matériaux et objets doivent en outre respecter des exigences en terme de composition et de teneur en impureté (fixés en annexe 1 de l’arrêté).

Le texte fixe par ailleurs la nature des preuves que le responsable de la mise sur le marché devra rassembler pour attester du respect de l’ensemble de ces nouvelles exigences.

Ces dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2018.

  • Résidus – Pesticides – Denrées alimentaires – Aliments pour animaux – Limites maximales : L’ANSES désapprouve la fixation d’une LMR globale de pesticides dans les aliments 

Sollicitée par le gouvernement en 2017, l’ANSES a rendu le 22 janvier sa note d’appui scientifique et technique sur la faisabilité de l’établissement d’une limite maximale globale de résidus de pesticides (« LMR globale ») dans les aliments.

Les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides dans l’alimentation humaine et animale sont actuellement fixées par le règlement (CE) n°396/2005. Pour chaque substance active autorisée ou interdite existe une valeur individualisée et variable en fonction de l’aliment concerné.

Pour le gouvernement, une « LMR globale », qui autrement dit, correspondrait à une dose totale maximale de pesticides autorisée dans l’alimentation, aurait pour objectif de protéger le consommateur contre un effet cumulé des substances. Une telle limite existe déjà pour l’eau destinée à la consommation humaine (0,5 μg/L).

Mais pour l’ANSES, la fixation d’une LMR globale pour les aliments n’est pas pertinente et présente trop de limites :

  • D’une part, une LMR globale ne serait pas suffisante pour garantir la sécurité du consommateur, car chaque substance présente une toxicité différente. Selon l’agence française, « l’évaluation des risques qui prend en compte les  effets et  les cibles toxicologiques spécifiques de chaque substance reste nécessaire ».
  • D’autre part, selon un calcul proposé, la valeur de la LMR globale ne serait pas en cohérence avec l’objectif de limitation de la présence de résidus dans les denrées, car beaucoup trop élevée.
  • Enfin, cette limite globale, fixée au niveau national, serait difficilement justifiable et compatible dans le cadre du système harmonisé européen et international existant.

A la place, l’ANSES préconise la poursuite de la recherche et la mise en place de méthodologies d’évaluation des risques cumulés, qui serviront dans l’évaluation des dossiers d’approbation de substances et pour la fixation des LMR individuelles.

  • Mesures d’urgence – Retrait et rappel de produits – Laits infantiles : Lactalis étend sa mesure de rappel à tous les laits infantiles fabriqués sur son site de Craon

Le groupe Lactalis a annoncé, dans un communiqué de presse du 12 janvier, l’extension de sa mesure de rappel à l’intégralité de ses produits laitiers infantiles fabriqués sur son site de Craon, quelque soit leur date de production et leur numéro de lot.

La mesure était jusqu’alors limitée aux produits fabriqués ou conditionnés sur ce site depuis le 15 février 2017.

  • Additifs alimentaires – Substances addition : Modification des règlements « additifs alimentaires »

Le règlement (CE) n° 1333/2008 du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires a fait l’objet de trois modifications au mois de janvier :

  • Le règlement (UE) 2018/74 étend, à compter du 7 février 2018, l’autorisation d’utilisation des « phosphates » dans les préparations de viandes, aux broches de viandes congelées verticales.
  • Le règlement (UE) 2018/97 met un terme à l’autorisation d’utilisation des édulcorants (aspartame, saccharine, advantame…) dans les produits de boulangerie fine. Cette interdiction entrera en vigueur le 12 février prochain.
  • Le règlement (UE) 2018/98 radie l’additif E 203 (sorbate de calcium) de la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires figurant en annexe II partie E du règlement (CE) n° 1333/2008, ainsi que de la liste des additifs autorisés dans les additifs, enzymes, arômes alimentaires et nutriments figurant en annexe III. Il modifie également le règlement (UE) n°231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires en supprimant l’entrée relative au sorbate de calcium. Ces dispositions n’entreront en vigueur qu’à compter du 12 août 2018.

Par ailleurs, la spécification de l’additif « cellulose microcristalline E460 (i) » relative à sa solubilité, inscrite au règlement (UE) n°231/2012, est modifiée par le règlement (UE) 2018/75 : dans une solution d’hydroxyde de sodium, l’additif devra maintenant être « pratiquement insoluble ou insoluble ». Une concentration de la solution d’hydroxyde de sodium à utiliser dans l’essai de solubilité est également fixée à 50 g NaOH/l. Cette modification sera applicable dès le 7 février.

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