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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 28/02/2018

  • Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires

Publié le 14 février, le règlement (UE) 2018/213 vient fixer de nouvelles exigences en matière d’utilisation du bisphénol A (BPA) dans certains matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Pour mémoire, la substance fait déjà l’objet de restrictions en ce qui concerne son utilisation dans la fabrication des matériaux et objets en matière plastique. Le règlement (UE) n°10/2011 fixe en effet une limite de migration spécifique (LMS) de 0,6 mg de BPA par kg de denrées alimentaires (mg/kg) à ne pas dépasser. De plus, il interdit son utilisation dans les biberons en polycarbonates.

Le nouveau règlement (UE) 2018/213 vient renforcer ces restrictions puisqu’il abaisse la LMS à 0,05 mg/kg et étend l’interdiction d’emploi de la substance dans les gobelets et bouteilles en polycarbonates destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.

Par ailleurs, le règlement adopte des restrictions pour l’utilisation du BPA dans les vernis et revêtements, en rappelant en effet que cette substance est largement utilisée dans les résines époxy qui les composent et tapissent l’intérieur des boites de conserves.

Se basant sur les dispositions existantes pour les matériaux et objets en matière plastique, une LMS de 0,05 mg/kg est ainsi établie. De plus, toute migration du BPA à partir de vernis et revêtements appliqués sur des matériaux et objets spécifiquement destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires pour nourrissons et enfants en bas âge est interdite. Pour la vérification du respect de ces restrictions, le nouveau texte reprend les mêmes exigences que celles prévues par le règlement (UE) n°10/2011 pour les essais de migration et l’expression des résultats. Enfin, des règles spécifiques sont prévues quant à la déclaration de conformité, et notamment son contenu.

L’ensemble des dispositions entrera en vigueur le 6 septembre 2018.

  • Huiles essentielles – Sécurité – Denrées alimentaires : La DGCCRF publie des recommandations concernant l’utilisation des huiles essentielles

Une brochure de la DGCCRF rappelle aux consommateurs les précautions à prendre avant d’utiliser des huiles essentielles, et met l’accent sur le fait que ces préparations ne doivent pas être considérées comme des « ingrédients courants ».

Ainsi, leur emploi doit se faire conformément à l’usage préconisé, sous peine de devenir des produits nocifs pour la santé, contrairement à ce que leur origine naturelle pourrait faire croire au consommateur.

De ce fait, la DGCCRF rappelle que les responsables de la mise sur le marché des huiles essentielles ont l’obligation d’informer les utilisateurs du mode et des précautions d’emploi à suivre, et ce, d’autant plus qu’il existe différents modes d’utilisation de ces préparations (ingestion, massage, diffusion, utilisation dans les cosmétiques…) et que tous ne sont pas adaptés selon l’huile utilisée, voir dangereux (présence de composés irritants pour les voies respiratoires…).

L’administration insiste également sur le fait qu’en fonction de cette destination, les huiles essentielles vont répondre à des règlementations différentes. Ainsi, les préparations destinées à être ingéré répondent à la définition de « denrée alimentaire » et sont soumises aux exigences applicables en la matière (ex : respect des dispositions du règlement (CE) n°1334/2008 pour les huiles essentielles à usage aromatique, du décret n° 2006-352 pour un usage en tant que complément alimentaire…).

  • Glyphosate – Résidus – Pesticides : Mise en place de la commission spéciale pour l’examen de la procédure d’autorisation des pesticides de l’Union européenne

En novembre dernier, le glyphosate a fait l’objet d’un renouvellement d’autorisation de mise sur le marché pour une période de cinq ans.

Face aux inquiétudes liées au risque potentiel de cet herbicide, le Parlement européen a annoncé le 6 février avoir adopté le mandat d’une commission spéciale, qui servira à examiner la procédure d’autorisation de l’Union européenne pour les pesticides. Seront étudiés :

  • les défaillances potentielles dans la méthode d’évaluation scientifique des substances ;
  • le rôle de Commission dans le renouvellement de l’autorisation du glyphosate ;
  • les conflits d’intérêts dans la procédure d’approbation ; et,
  • le rôle des agences de l’UE, et leurs ressources humaines et financières.

La commission spéciale sera mandatée pour neuf mois à compter de sa première réunion et devra produire un rapport final présentant ses conclusions et recommandations.

Les 30 membres de la commission spéciale ont été nommés le 8 février (Cf. communiqué de presse). Prochaine étape : L’élection de son président.

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