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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

  • Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques

Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n°834/2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en prolongeant les périodes de dérogation pour les deux règles de production exceptionnelle suivantes, applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques, et arrivant à leur terme fin 2017 :

– l’introduction de poulettes non élevées selon le mode de production biologique et âgées de moins de 18 semaines dans les unités de production d’œufs biologiques,

– la possibilité d’utiliser, dans l’alimentation des volailles et porcins, des aliments protéagineux non biologiques dans une proportion maximale de 5%.

Ces deux dérogations sont reconduites jusqu’au 31 décembre 2018.

 

  • Normes alimentaires – Référentiels IFS : Publication de nouvelles versions pour les normes IFS Food et IFS Logistics

De nouvelles versions des référentiels « IFS Food » et « IFS Logistics » ont été publiées et viennent remplacer celles en vigueur depuis 2014.

La version 2.2 de l’IFS Logistics entrera en vigueur le 1er juin 2018. Une période transitoire est cependant prévue : du 1er mars au 1er juin 2018, les entreprises pourront décider si elles souhaitent être certifiées sur la base de la version 2.1 ou 2.2. Cette version comprend notamment un nouveau chapitre relatif aux audits inopinés et leur protocole, et de nouvelles exigences en matière de fraude alimentaire. De plus, il inclut l’erratum de 2015 de la version 2.1. du référentiel.

La version 6.1. de l’IFS Food entrera quant à elle en vigueur le 1er juillet 2018, mais sans période de transition. Toute entreprise auditée à compter de cette date le sera sur la base de cette nouvelle version. Celle-ci contient également de nouvelles exigences en matière de fraude alimentaire, ainsi qu’en matière d’allergènes. Des références à des textes de doctrine y ont été intégrées.

Par ailleurs, sont ajoutés, au sein des deux référentiels, des dispositions concernant l’affichage obligatoire du Code QR sur les certificats pour vérifier leur validité, ainsi que la description de la procédure du programme d’intégrité.

Pour l’instant, les deux nouveaux référentiels ne sont accessibles qu’en version anglaise

 

  • Glyphosate – Pesticides – Agriculture : Rapport de l’INRA sur les usages et les alternatives au glyphosate dans l’agriculture française

Commandé conjointement par plusieurs ministres au mois de novembre, le rapport de l’INRA sur les usages et les alternatives au glyphosate dans l’agriculture française vient d’être publié.

Il apporte une expertise scientifique pour l’élaboration d’un plan de sortie du glyphosate souhaité par le gouvernement français suite au renouvellement pour cinq ans de l’autorisation d’utilisation de la substance dans l’Union européenne, en apportant son point de vue sur les différentes alternatives possibles au glyphosate.

 

  • Laits infantiles – Salmonelles – Retraits et rappels de produits : Suspension de la commercialisation et de l’exportation d’un grand nombre de produits de nutrition infantile

Dans un communiqué de presse du 2 décembre, la DGCCRF annonçait, suite au signalement de plusieurs cas de contaminations par des salmonelles chez des jeunes enfants de moins de six mois,  le retrait et le rappel de 12 références de laits infantiles tous fabriqués sur l’un des sites de production du groupe Lactalis, situé à Craon.

Suite à des investigations opérées par la DGCCRF et la DDCSPP de Mayenne et à la survenance de cinq nouveaux cas d’infections, causés pour l’un par un produit non concerné par cette mesure d’urgence, le ministère de l’agriculture a ordonné, par arrêté du 9 décembre 2017, la suspension de la mise sur le marché et de l’exportation de plus de 600 références de produits de nutrition infantile fabriqués depuis février dans l’usine concernée. Le ministre a considéré que les mesures adoptées par l’entreprise n’étaient pas suffisantes pour maitriser le risque de contamination.

Des recommandations de la Société Française de Pédiatrie relatives aux solutions de remplacement des préparations infantiles du groupe Lactalis sont détaillées dans un communiqué de presse de la DGCCRF du 10 décembre.

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