Newsletter Santé Sécurité et Environnement

Parus au journal officiel le 2 juillet 2020, trois textes sont venus apporter des modifications à la réglementation relative aux Installations, ouvrages, travaux et activités (dite « IOTA »). Celle-ci regroupe toutes les installations soumises à autorisation ou déclaration au…

ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…

ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…

ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Polluants organiques persistants – Règlement (UE) 2019/1021 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 850/2004 L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) définit les polluants organiques persistants…

ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique : Proposition de Directive du Parlement européen et du conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique Au printemps 2021, certains articles jetables en plastiques seront interdits dans les pays…

ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique – Signature d’un pacte entre les industriels et l’Etat pour améliorer le recyclage Le 21 février dernier, un Pacte national sur les emballages plastiques a été signé entre l’État, diverses entreprises et des ONG*. L’objectif affiché est de…

ENVIRONNEMENT Économie circulaire – Gestion des déchets – Recyclage : Publication de l’ébauche du projet de loi « économie circulaire » Le site Déchets Infos a réussi à se procurer une première ébauche de projet de loi « pour une…

SÉCURITÉ Rayonnements ionisants – Prévention des risques – Instruction de la Direction générale du travail* du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’expositions aux rayonnements ionisants Publiée au Journal officiel du 30 octobre 2018, l’instruction n°DGT/ASN/2018/2229 du…

ENVIRONNEMENT Déchets : Dépôt d’une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages Une proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages a été déposée à l’Assemblée nationale le 3 octobre 2018.…

ENVIRONNEMENT Responsabilité sociétale des entreprises – RSE – Enjeux environnementaux et sociétaux : Première lecture de la loi PACTE à l’Assemblée nationale Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), pour lequel le…

ENVIRONNEMENT Énergie – Produits énergétiques – Taxe intérieure de consommation : Publication d’une circulaire ministérielle modifiant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques Une circulaire du Ministère de l’Action et des Compte publics, en date du 28 août 2018,…

ENVIRONNEMENT ICPE – Grandes installations de combustion – Meilleures techniques disponibles – BREF : Rappel de l’échéance concernant le réexamen des prescriptions contenues dans les arrêtés d’autorisation au regard des meilleures techniques disponibles L’article R515-70 du code de l’environnement prévoit…

ENVIRONNEMENT Usage du vélo par les salariés – Indemnité kilométrique : Publication d’une enquête du Club des villes et territoires cyclables Une enquête menée par l’Observatoire de l’Indemnité kilométrique vélo (IKV) en avril-mai 2018 analyse l’utilisation du vélo par les…

ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Nanoparticules : Vote en faveur d’une future modification des annexes du règlement REACH Le 26 avril 2018, les États membres de l’Union européenne ont voté en faveur d’une future modification de plusieurs annexes du règlement REACH…

ENVIRONNEMENT Pollution lumineuse – Économies d'énergie : Réponse à une question parlementaire sur la pollution lumineuse causée par l’éclairage nocturne À l’occasion d’une réponse apportée à une question parlementaire sur les pollutions lumineuses de nuit, publiée au Journal Officiel le…

RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Responsabilité sociale des entreprises – RSE – Enquête : Publication d’une étude de Bpifrance sur les PME-ETI et la RSE Le laboratoire d’idées de la Bpifrance (Banque publique d’investissement) a publié une étude sur le rapport…

ENVIRONNEMENT Environnement – Eau – Substances Dangereuses – ICPE : Publication d’un guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau Afin de mettre en œuvre les exigences de…

ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…

ENVIRONNEMENT Environnement – Installations classées – ICPE : Publication d'une instruction du Gouvernement sur la mise à disposition du public d’informations sensibles Le 25 novembre 2017, est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition écologique et du développement durable…