SANTÉ- SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, OCTOBRE 2019

ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AOÛT 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AOÛT 2019

ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2019

ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Polluants organiques persistants – Règlement (UE) 2019/1021 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 850/2004 L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) définit les polluants organiques persistants…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, MARS 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, MARS 2019

ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique : Proposition de Directive du Parlement européen et du conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique Au printemps 2021, certains articles jetables en plastiques seront interdits dans les pays…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, NOVEMBRE 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, NOVEMBRE 2018

SÉCURITÉ Rayonnements ionisants – Prévention des risques – Instruction de la Direction générale du travail* du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’expositions aux rayonnements ionisants Publiée au Journal officiel du 30 octobre 2018, l’instruction n°DGT/ASN/2018/2229 du…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, 15/09/2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, 15/09/2018

ENVIRONNEMENT Énergie – Produits énergétiques – Taxe intérieure de consommation : Publication d’une circulaire ministérielle modifiant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques Une circulaire du Ministère de l’Action et des Compte publics, en date du 28 août 2018,…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUILLET 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUILLET 2018

ENVIRONNEMENT ICPE – Grandes installations de combustion – Meilleures techniques disponibles – BREF : Rappel de l’échéance concernant le réexamen des prescriptions contenues dans les arrêtés d’autorisation au regard des meilleures techniques disponibles L’article R515-70 du code de l’environnement prévoit…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2018

ENVIRONNEMENT Usage du vélo par les salariés – Indemnité kilométrique : Publication d’une enquête du Club des villes et territoires cyclables Une enquête menée par l’Observatoire de l’Indemnité kilométrique vélo (IKV) en avril-mai 2018 analyse l’utilisation du vélo par les…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AVRIL 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AVRIL 2018

ENVIRONNEMENT Pollution lumineuse – Économies d'énergie : Réponse à une question parlementaire sur la pollution lumineuse causée par l’éclairage nocturne À l’occasion d’une réponse apportée à une question parlementaire sur les pollutions lumineuses de nuit, publiée au Journal Officiel le…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JANVIER 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JANVIER 2018

ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…

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