Newsletter Sécurité Sanitaire des Aliments

La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) a mis à jour et fusionné, dans une unique instruction technique*, l’ensemble de ses précédentes circulaires relatives à la règlementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées…

Agriculture biologique - Restauration – Certification : Modification du cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture biologique Un nouveau cahier des charges relatif à la restauration hors foyer à caractère commercial en agriculture…

Acrylamide – Contaminants : Nouvelle recommandation de la Commission européenne concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans les denrées alimentaires La Commission européenne a adopté une recommandation concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires, publiée…

Lutte contre le gaspillage alimentaire – Déchets alimentaires – Dons : Publication d’une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, publiée le  22 octobre 2019, modifie le code de l’environnement afin d’étendre…

Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production…

Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…

Agriculture biologique – SIQO - INAO : Le chauffage des serres pour les légumes d’été issus de l’agriculture biologique sera limité à partir de 2025 Le Comité national de l’agriculture biologique (CNAB) de l’Institut national de l’origine et de la…

Boissons spiritueuses - Commercialisation – Production – Étiquetage - Indications géographiques : Un nouveau règlement pour la commercialisation des boissons spiritueuses Le règlement (UE) 2019/787 vient abroger et remplacer le règlement (UE) 110/2008 concernant les règles de commercialisation des boissons spiritueuses. Le…

Agriculture biologique – Produits biologiques – Contrôles officiels : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever » selon la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a publié…

Produits alimentaires - Promotions – Pratiques commerciales : Lignes directrices de la DGCCRF sur l’encadrement des promotions et l’interdiction d’utilisation du terme « gratuit » La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

Alimentation animale – Aliments médicamenteux : Publication d’un nouveau règlement encadrant la commercialisation et l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux Publié le 7 janvier, le règlement (UE) 2019/4 vient encadrer la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments…

Résidus – Pesticides - Glyphosate – Agriculture : 132 autorisations de produits à base de glyphosate non renouvelées par l’ANSES Dans une actualité publiée le 29 novembre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)…

Matières plastiques – Gaspillage alimentaire – Alimentation saine – Bien-être animal – Environnement : Publication de la loi Egalim La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…

Aliments transformés – Qualité nutritionnelle – Maladies – Environnement : Rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle Créée en mars dernier, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée de travailler sur le thème suivant : « Alimentation industrielle :…

Substances d’addition - Améliorants – Arômes alimentaires – Fabrication - Utilisation : Modification du règlement européen relatif aux conditions de fabrication et d'utilisation des arômes alimentaires Le règlement (CE) n°1334/2008 qui encadre la fabrication et l’utilisation des arômes alimentaires a…

Contaminants - Mycotoxines – Alcaloïdes : Publication des résultats de l'enquête annuelle de la DGCCRF sur la contamination des aliments par les mycotoxines et les alcaloïdes de l’ergot et tropaniques La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation…

Agriculture biologique – Organismes nuisibles – Pesticides : L’agriculture biologique favorise la lutte contre les organismes nuisibles selon une étude de l'INRA Une étude conduite par l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) montre que l’agriculture biologique a une meilleure…

Pesticides – Denrées alimentaires - Limites maximales de résidus : Le taux de pesticides présents dans les denrées alimentaires au sein de l'Union européenne reste stable selon le dernier rapport de l’EFSA Le rapport annuel de l’Autorité européenne de sécurité…

Projet de loi - États généraux de l’alimentation : Le vote du projet de loi « Egalim » reporté à la rentrée Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…

Matériaux et objets destinés au contact alimentaire : Résolution du Parlement européen sur la règlementation relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire La règlementation relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,…

Information - Étiquetage des denrées alimentaires – Déclaration nutritionnelle : La Commission européenne donne de nouvelles indications sur l'application du règlement INCO Publiée le 8 juin, la communication n° 20148/3241 de la Commission européenne apporte de nouvelles indications pour une…

Viandes – Volailles – Commercialisation – Étiquetage : Enquête de la DGCCRF sur la loyauté de l’étiquetage de la viande fraiche de volaille La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a…

Substances d’addition – Additifs – Arômes : Modification des règlementations sur les additifs et arômes alimentaires Les règlementations européennes encadrant l’adjonction de substances d’addition dans les denrées alimentaires ont fait l’objet de récentes modifications. Concernant en premier lieu les additifs,…

Alimentation animale – Denrées alimentaires – Sous-produits – Déchets : Lignes directrices de la Commission européenne pour l’utilisation, dans l’alimentation animale, de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine Afin de poursuivre son objectif de réduction…