Newsletter Sécurité Alimentaire

Pesticides – Denrées alimentaires - Limites maximales de résidus : Le taux de pesticides présents dans les denrées alimentaires au sein de l'Union européenne reste stable selon le dernier rapport de l’EFSA Le rapport annuel de l’Autorité européenne de sécurité…

Projet de loi - États généraux de l’alimentation : Le vote du projet de loi « Egalim » reporté à la rentrée Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation…

Matériaux et objets destinés au contact alimentaire : Résolution du Parlement européen sur la règlementation relative aux matériaux et objets destinés au contact alimentaire La règlementation relative aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires,…

Information - Étiquetage des denrées alimentaires – Déclaration nutritionnelle : La Commission européenne donne de nouvelles indications sur l'application du règlement INCO Publiée le 8 juin, la communication n° 20148/3241 de la Commission européenne apporte de nouvelles indications pour une…

Viandes – Volailles – Commercialisation – Étiquetage : Enquête de la DGCCRF sur la loyauté de l’étiquetage de la viande fraiche de volaille La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a…

Substances d’addition – Additifs – Arômes : Modification des règlementations sur les additifs et arômes alimentaires Les règlementations européennes encadrant l’adjonction de substances d’addition dans les denrées alimentaires ont fait l’objet de récentes modifications. Concernant en premier lieu les additifs,…

Alimentation animale – Denrées alimentaires – Sous-produits – Déchets : Lignes directrices de la Commission européenne pour l’utilisation, dans l’alimentation animale, de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine Afin de poursuivre son objectif de réduction…

Contaminants - Plomb - Denrées alimentaires - Gibiers : L’ANSES recommande de limiter la consommation de gibier sauvage En 2015, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait été saisie par les Directions Générales…

Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle…

Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires Publié le 14 février, le…

Contrats de vente de produits agricoles – Sécurité sanitaire des aliments – Alimentation durable : Retour sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres…

Substances d'addition - Arômes alimentaires - Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard…

Viandes – Volailles – Teneur en eau : Résultats d’enquête de la DGCCRF sur le contrôle de la teneur en eau des volailles La DGCCRF a publié les résultats de son enquête menée au cours de l’année 2016 concernant le…

Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…

Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…

Étiquetage  – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires –  Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement  INCO »), toute…

Œufs – Ovo-produits – Résidus – Fipronil : Point de situation des contrôles officiels relatifs à la crise liée à l’usage frauduleux de fipronil dans les œufs Dans un communiqué du 30 septembre, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation…

Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…

Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…

Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…

Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire. Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…

Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque…

Locaux – Sols - Hygiène – Sécurité : Mise à jour de la liste des revêtements de sol des locaux de fabrication de produits alimentaires La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne une…

 Restauration collective – Betterave - TIAC : La DGCCRF déconseille la consommation de betteraves crues Dans un communiqué du 18 janvier 2017, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en…

Abattoir – Santé et protection animale : Adoption de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir par l’assemblée nationale L’Assemblée Nationale a adoptée en première lecture, le 12 janvier 2017, une proposition de loi relative au…