Le 10 mars dernier, un décret portant application de dispositions prévues par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, a été publié au Journal Officiel français. Il s’agit…
Le régime de réparation du préjudice écologique est revenu sur le devant de la scène juridique à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l'article 1247 du code civil, dans sa rédaction résultant de la loi biodiversité de 2016. Article…
La fin d’année 2020 fut marquée par la publication au journal officiel français de nombreuses évolutions réglementaires, y compris dans le domaine de la santé, sécurité et environnement. Notamment par la publication du décret n°2020-1757 du 29 décembre 2020, publié…
Télétravail après le 11 mai Suite au confinement et à la crise sanitaire du Covid-19, le Gouvernement a fortement recommandé les entreprises à recourir au télétravail pour les emplois qui le permettent. D'après le protocole sanitaire en entreprise, le télétravail est à privilégier pour les…
La Veille Réglementaire autant que la Compliance ou Conformité Règlementaire QHSE (digitales) sont encore trop les oubliées des Systèmes d'Informations, au vu des gains pour les enjeux actuels des entreprises Cliquez sur le lien
Un décret du 30 mai 2020, publié le 31 mai 2020, est venu modifier les dispositions du code de l’énergie relatives aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ces modifications entreront en vigueur dès le…
ENVIRONNEMENT Amiante – Préjudice d’anxiété : Ouverture de la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs Rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019, un arrêt vient ouvrir le droit à réparation du préjudice d’anxiété…
Conseil d’Etat, 24 octobre 2014, n°361231 La société U. était propriétaire d’un terrain sur lequel la société I. était autorisée à exploiter une installation classée. Les deux entreprises étaient liées par un crédit-bail. La société I. a été mise en…
Référence : Conseil d’Etat, 6 décembre 2012, Arcelormittal France c/ Préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle Les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont mis en demeure la société Arcelormittal de faire réaliser un diagnostic de pollution de sol…
Références : Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées Ce décret soumet au régime de l’enregistrement les rubriques suivantes : 2160 (stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des…
Références : Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eau Modifie les articles R214-1, R214-6, R214-33 et R214-35 du Code de l’environnement Consulter le document
Références : Arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants modifié par l’Arrêté du 23…
Références : Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet L’article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit…
Références : Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de…
Références : Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Le présent arrêté vise…
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