SANTÉ- SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, OCTOBRE 2019

ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…

Lire la suite
NOTION DE DÉTENTEUR DE DÉCHETS

NOTION DE DÉTENTEUR DE DÉCHETS

Conseil d’Etat, 24 octobre 2014, n°361231 La société U. était propriétaire d’un terrain sur lequel la société I. était autorisée à exploiter une installation classée. Les deux entreprises étaient liées par un crédit-bail. La société I. a été mise en…

Lire la suite
Modification Du Code De L’environnement

Modification du Code de l’environnement

Références : Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eau Modifie les articles R214-1, R214-6, R214-33 et R214-35 du Code de l’environnement Consulter le document 

Lire la suite
Sortie Du Statut De Déchet

Sortie du statut de déchet

Références : Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet L’article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit…

Lire la suite
ICPE – Rubrique 2160

ICPE – Rubrique 2160

Références : Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement  Le présent arrêté vise…

Lire la suite