ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…
ENVIRONNEMENT Amiante – Préjudice d’anxiété : Ouverture de la réparation du préjudice d’anxiété à tous les travailleurs Rendu par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation le 5 avril 2019, un arrêt vient ouvrir le droit à réparation du préjudice d’anxiété…
Conseil d’Etat, 24 octobre 2014, n°361231 La société U. était propriétaire d’un terrain sur lequel la société I. était autorisée à exploiter une installation classée. Les deux entreprises étaient liées par un crédit-bail. La société I. a été mise en…
Référence : Conseil d’Etat, 6 décembre 2012, Arcelormittal France c/ Préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle Les préfets de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle ont mis en demeure la société Arcelormittal de faire réaliser un diagnostic de pollution de sol…
Références : Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées Ce décret soumet au régime de l’enregistrement les rubriques suivantes : 2160 (stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des…
Références : Décret n° 2012-1268 du 16 novembre 2012 modifiant diverses dispositions relatives à la nomenclature et à la procédure en matière de police de l’eau Modifie les articles R214-1, R214-6, R214-33 et R214-35 du Code de l’environnement Consulter le document
Références : Arrêté du 22 septembre 2005 modifié relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants modifié par l’Arrêté du 23…
Références : Arrêté du 3 octobre 2012 relatif au contenu du dossier de demande de sortie du statut de déchet L’article 6 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets prévoit…
Références : Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de…
Références : Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement Le présent arrêté vise…
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