RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS

RESPONSABILITÉ DU DÉTENTEUR DE DECHETS

La Cour d’appel de Nancy, le 10 mars 2016, a rendu un arrêt concernant la responsabilité d’un détenteur de déchets du fait de son prestataire défaillant (CAA de NANCY, 1ère chambre - formation à 3, 10/03/2016, 15NC00697, Inédit au recueil…

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BOUCLE RARE MAIS VERTUEUSE

BOUCLE RARE MAIS VERTUEUSE

Une équipe de juristes comme la nôtre, s'appuie quotidiennement, pour conduire ses activités de veille réglementaire, sur les parutions du journal officiel, sur le site de Légifrance. La lecture de chaque texte est précise, tout d'abord, pour le comprendre dans son entier, puis,…

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Etude D’impact Et Projets éoliens

Etude d’impact et projets éoliens

Références : Conseil d’Etat, 7 novembre 2012, Société Energie renouvelable du Languedoc c/ Association pour la protection des paysages et ressources de l’escandorgue En l’espèce, la Société Energie renouvelable du Languedoc avait reçu un permis de construire favorable du préfet…

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