SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2019

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2019

Lutte contre le gaspillage alimentaire – Déchets alimentaires – Dons : Publication d’une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, publiée le  22 octobre 2019, modifie le code de l’environnement afin d’étendre…

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SANTÉ- SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, OCTOBRE 2019

ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…

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SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2019

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2019

Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AOÛT 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AOÛT 2019

ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AOÛT 2019

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AOÛT 2019

Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JUIN 2019

ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Polluants organiques persistants – Règlement (UE) 2019/1021 concernant les Polluants Organiques Persistants (POP) abrogeant et remplaçant le règlement (CE) n° 850/2004 L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie) définit les polluants organiques persistants…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL/MAI/JUIN 2019

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL/MAI/JUIN 2019

Boissons spiritueuses - Commercialisation – Production – Étiquetage - Indications géographiques : Un nouveau règlement pour la commercialisation des boissons spiritueuses Le règlement (UE) 2019/787 vient abroger et remplacer le règlement (UE) 110/2008 concernant les règles de commercialisation des boissons spiritueuses. Le…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MARS 2019

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MARS 2019

Agriculture biologique – Produits biologiques – Contrôles officiels : « Même si le système de contrôle des produits biologiques s’est amélioré, certains défis restent à relever » selon la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a publié…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, MARS 2019

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, MARS 2019

ENVIRONNEMENT Déchets – Plastique : Proposition de Directive du Parlement européen et du conseil relative à la réduction de l’incidence sur l’environnement de certains produits en plastique Au printemps 2021, certains articles jetables en plastiques seront interdits dans les pays…

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Agriculture Biologique Et Abattage Rituel

Agriculture biologique et abattage rituel

Le label de production biologique de l’Union européenne peut-il être délivré et apposé sur des produits issus d’animaux ayant fait l’objet d’un abattage rituel sans étourdissement préalable ? C'est à cette question qu’a dû répondre la Cour de justice de…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, FÉVRIER 2019

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, FÉVRIER 2019

Produits alimentaires - Promotions – Pratiques commerciales : Lignes directrices de la DGCCRF sur l’encadrement des promotions et l’interdiction d’utilisation du terme « gratuit » La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JANVIER 2019

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JANVIER 2019

Alimentation animale – Aliments médicamenteux : Publication d’un nouveau règlement encadrant la commercialisation et l’utilisation des aliments médicamenteux pour animaux Publié le 7 janvier, le règlement (UE) 2019/4 vient encadrer la fabrication, la mise sur le marché et l'utilisation d'aliments…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, DÉCEMBRE 2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, DÉCEMBRE 2018

Résidus – Pesticides - Glyphosate – Agriculture : 132 autorisations de produits à base de glyphosate non renouvelées par l’ANSES Dans une actualité publiée le 29 novembre, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail)…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, NOVEMBRE 2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, NOVEMBRE 2018

SÉCURITÉ Rayonnements ionisants – Prévention des risques – Instruction de la Direction générale du travail* du 2 octobre 2018 relative à la prévention des risques d’expositions aux rayonnements ionisants Publiée au Journal officiel du 30 octobre 2018, l’instruction n°DGT/ASN/2018/2229 du…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2018

Matières plastiques – Gaspillage alimentaire – Alimentation saine – Bien-être animal – Environnement : Publication de la loi Egalim La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2018

Aliments transformés – Qualité nutritionnelle – Maladies – Environnement : Rapport de la commission d’enquête sur l’alimentation industrielle Créée en mars dernier, la commission d’enquête de l’Assemblée Nationale chargée de travailler sur le thème suivant : « Alimentation industrielle :…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/09/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/09/2018

Substances d’addition - Améliorants – Arômes alimentaires – Fabrication - Utilisation : Modification du règlement européen relatif aux conditions de fabrication et d'utilisation des arômes alimentaires Le règlement (CE) n°1334/2008 qui encadre la fabrication et l’utilisation des arômes alimentaires a…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, 15/09/2018

SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, 15/09/2018

ENVIRONNEMENT Énergie – Produits énergétiques – Taxe intérieure de consommation : Publication d’une circulaire ministérielle modifiant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques Une circulaire du Ministère de l’Action et des Compte publics, en date du 28 août 2018,…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/09/2018

SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/09/2018

Contaminants - Mycotoxines – Alcaloïdes : Publication des résultats de l'enquête annuelle de la DGCCRF sur la contamination des aliments par les mycotoxines et les alcaloïdes de l’ergot et tropaniques La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation…

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