Information - Étiquetage des denrées alimentaires – Déclaration nutritionnelle : La Commission européenne donne de nouvelles indications sur l'application du règlement INCO Publiée le 8 juin, la communication n° 20148/3241 de la Commission européenne apporte de nouvelles indications pour une…
ENVIRONNEMENT Produits chimiques – Nanoparticules : Vote en faveur d’une future modification des annexes du règlement REACH Le 26 avril 2018, les États membres de l’Union européenne ont voté en faveur d’une future modification de plusieurs annexes du règlement REACH…
Viandes – Volailles – Commercialisation – Étiquetage : Enquête de la DGCCRF sur la loyauté de l’étiquetage de la viande fraiche de volaille La DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a…
Substances d’addition – Additifs – Arômes : Modification des règlementations sur les additifs et arômes alimentaires Les règlementations européennes encadrant l’adjonction de substances d’addition dans les denrées alimentaires ont fait l’objet de récentes modifications. Concernant en premier lieu les additifs,…
ENVIRONNEMENT Pollution lumineuse – Économies d'énergie : Réponse à une question parlementaire sur la pollution lumineuse causée par l’éclairage nocturne À l’occasion d’une réponse apportée à une question parlementaire sur les pollutions lumineuses de nuit, publiée au Journal Officiel le…
Alimentation animale – Denrées alimentaires – Sous-produits – Déchets : Lignes directrices de la Commission européenne pour l’utilisation, dans l’alimentation animale, de denrées alimentaires qui ne sont plus destinées à la consommation humaine Afin de poursuivre son objectif de réduction…
Contaminants - Plomb - Denrées alimentaires - Gibiers : L’ANSES recommande de limiter la consommation de gibier sauvage En 2015, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) avait été saisie par les Directions Générales…
RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES Responsabilité sociale des entreprises – RSE – Enquête : Publication d’une étude de Bpifrance sur les PME-ETI et la RSE Le laboratoire d’idées de la Bpifrance (Banque publique d’investissement) a publié une étude sur le rapport…
Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle…
ENVIRONNEMENT Environnement – Eau – Substances Dangereuses – ICPE : Publication d’un guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau Afin de mettre en œuvre les exigences de…
Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires Publié le 14 février, le…
Contrats de vente de produits agricoles – Sécurité sanitaire des aliments – Alimentation durable : Retour sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres…
Substances d'addition - Arômes alimentaires - Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard…
ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…
Viandes – Volailles – Teneur en eau : Résultats d’enquête de la DGCCRF sur le contrôle de la teneur en eau des volailles La DGCCRF a publié les résultats de son enquête menée au cours de l’année 2016 concernant le…
Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…
ENVIRONNEMENT Environnement – Installations classées – ICPE : Publication d'une instruction du Gouvernement sur la mise à disposition du public d’informations sensibles Le 25 novembre 2017, est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition écologique et du développement durable…
Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…
Étiquetage – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires – Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement INCO »), toute…
Œufs – Ovo-produits – Résidus – Fipronil : Point de situation des contrôles officiels relatifs à la crise liée à l’usage frauduleux de fipronil dans les œufs Dans un communiqué du 30 septembre, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation…
Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…
Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…
Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…
Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…
Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption : Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…
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