Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle…
ENVIRONNEMENT Environnement – Eau – Substances Dangereuses – ICPE : Publication d’un guide de mise en œuvre de la réglementation applicable aux ICPE en matière de rejets de substances dangereuses dans l’eau Afin de mettre en œuvre les exigences de…
Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires Publié le 14 février, le…
Contrats de vente de produits agricoles – Sécurité sanitaire des aliments – Alimentation durable : Retour sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres…
Substances d'addition - Arômes alimentaires - Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard…
ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…
Viandes – Volailles – Teneur en eau : Résultats d’enquête de la DGCCRF sur le contrôle de la teneur en eau des volailles La DGCCRF a publié les résultats de son enquête menée au cours de l’année 2016 concernant le…
Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…
ENVIRONNEMENT Environnement – Installations classées – ICPE : Publication d'une instruction du Gouvernement sur la mise à disposition du public d’informations sensibles Le 25 novembre 2017, est parue au Bulletin Officiel du Ministère de la Transition écologique et du développement durable…
Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…
Étiquetage – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires – Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement INCO »), toute…
Œufs – Ovo-produits – Résidus – Fipronil : Point de situation des contrôles officiels relatifs à la crise liée à l’usage frauduleux de fipronil dans les œufs Dans un communiqué du 30 septembre, le ministère de l’agriculture et de l’alimentation…
Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…
Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…
Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…
Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…
Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption : Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…
Une société allemande commercialise des aliments végétariens et végétaliens. Elle propose notamment des produits purement végétaux sous les dénominations suivantes : «beurre de tofu », « fromage végétal », « Veggie-Cheese », « Cream », etc. Estimant que cette société…
Un salarié occupant le poste de directeur de site, ayant une délégation de pouvoir, est licencié pour faute grave, pour mise en danger délibéré et risques graves encourus par les salariés. Il lui est reproché d’avoir donné l’ordre de démonter…
Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque…
Un salarié en arrêt maladie pendant plusieurs mois, revient travailler suite à la fin de son arrêt, mais seulement pendant une journée, puis ne revient plus travailler, sans justifier son absence, et ce malgré les relances de son employeur. L’employeur…
Un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail suite à une négligence d’une société extérieure présente sur le chantier. Ce salarié se retourne alors contre son employeur (agence d'emploi) et l’entreprise utilisatrice pour faute inexcusable. La Cour d’appel rejette…
Locaux – Sols - Hygiène – Sécurité : Mise à jour de la liste des revêtements de sol des locaux de fabrication de produits alimentaires La Caisse nationale de l’Assurance Maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a mis en ligne une…
Restauration collective – Betterave - TIAC : La DGCCRF déconseille la consommation de betteraves crues Dans un communiqué du 18 janvier 2017, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met en…
La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 6 mars 2017, la nécessité d’avoir un règlement intérieur régulièrement adopté pour pouvoir prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié. En février 2011, un salarié…
- Copyright 2016 QSE Veille