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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MARS 2018

Contaminants – Métaux – Iode – Algues marines : Recommandation de la Commission européenne sur la surveillance des métaux et de l’iode dans les algues marines et produits en contenant La Commission européenne a publié une recommandation dans laquelle elle…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 28/02/2018

Matériaux et objets au contact – Vernis et revêtements – Plastiques – Bisphénol A : Nouvelles restrictions européennes concernant l’utilisation du bisphénol A dans certains matériaux et objets entrant en contact avec des denrées alimentaires Publié le 14 février, le…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/02/2018

Contrats de vente de produits agricoles – Sécurité sanitaire des aliments – Alimentation durable : Retour sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation Le ministère de l’agriculture et de l’alimentation a présenté en Conseil des ministres…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 31/01/2018

Substances d'addition - Arômes alimentaires - Étiquetage : Nouvelle fiche pratique de la DGCCRF relative à l’étiquetage des denrées aromatisées Dans une fiche pratique publiée fin décembre, la DGCCRF revient sur les mentions d’étiquetage applicables aux denrées aromatisées, au regard…

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SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, JANVIER 2018

ENVIRONNEMENT Environnement – Produits chimiques – REACH – CLP : Publication d’une fiche d’information de l’Agence européenne des produits chimiques à destination des utilisateurs en aval L’Agence européenne des produits chimiques (plus connue sous son acronyme anglais « ECHA »)…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 30/12/2017

Guide de bonnes pratiques d’hygiène – Production – Transformation – Vente - Produits laitiers : Validation d’un guide de bonnes pratiques d’hygiène dans le secteur de la production fermière et artisanale de fromages et produits laitiers La Commission européenne a…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, 15/12/2017

Agriculture biologique – Production – Dérogations : Prolongation des périodes de dérogations pour deux règles de production exceptionnelle applicables en l’absence d’intrants agricoles biologiques Le règlement (UE) 2017/2273 modifie le règlement (CE) n°889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n°834/2007…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

Étiquetage  – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires –  Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement  INCO »), toute…

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LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUILLET-AOÛT 2017

Additifs alimentaires : Autorisation de nouveaux additifs alimentaires Le règlement (CE) n°1333/2008 sur les additifs alimentaires a subi deux modifications successives au mois de juillet. D’une part, le règlement (UE) 2017/1270 ajoute, à la liste des additifs alimentaires autorisés dans…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, JUIN 2017

Matériaux et objets au contact – Emballages alimentaires - REACH : Le bisphénol A (BPA) qualifié de perturbateur endocrinien par l’Union européenne Sur proposition de la France, le bisphénol A (BPA) vient d’être inscrit par l’Agence européenne des produits chimiques…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, MAI 2017

Gaspillage alimentaire - Étiquetage – Dates de péremption : Adoption d’une résolution du Parlement européen sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources visant à réduire le gaspillage alimentaire et améliorer la sécurité alimentaire Dans cette résolution, adoptée le 16 mai 2017,…

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Dénominations de produits purement végétaux

Une société allemande commercialise des aliments végétariens et végétaliens. Elle propose notamment des produits purement végétaux sous les dénominations suivantes : «beurre de tofu », « fromage végétal », « Veggie-Cheese », « Cream », etc. Estimant que cette société…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AVRIL 2017

Influenza aviaire – Volailles – Production : Diminution du niveau de risque épizootique d’influenza aviaire Le 15 avril 2017, le niveau de risque épizootique d’influenza aviaire qualifié d’ « élevé » depuis le mois de décembre, est passé en risque…

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OBLIGATION DE L’ENTREPRISE FACE AUX INTÉRIMAIRES

Un salarié intérimaire est victime d’un accident du travail suite à une négligence d’une société extérieure présente sur le chantier. Ce salarié se retourne alors contre son employeur (agence d'emploi) et l’entreprise utilisatrice pour faute inexcusable. La Cour d’appel rejette…

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR VALIDE

La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt du 6 mars 2017, la nécessité d’avoir un règlement intérieur régulièrement adopté pour pouvoir prendre une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié. En février 2011, un salarié…

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