SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2019

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, OCTOBRE 2019

Lutte contre le gaspillage alimentaire – Déchets alimentaires – Dons : Publication d’une ordonnance relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire L’ordonnance n° 2019-1069 du 21 octobre 2019, publiée le  22 octobre 2019, modifie le code de l’environnement afin d’étendre…

Lire la suite

SANTÉ- SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, OCTOBRE 2019

ENVIRONNEMENT Traitement des déchets – MTD : Mise en consultation publique de l’arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation et de la directive IED Ce projet d’arrêté…

Lire la suite
SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2019

SECURITE SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2019

Agriculture biologique – Cahier des charges : Ouverture d’une procédure nationale d’opposition à une demande de modification du cahier des charge concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage Une demande de modification du cahier des charges concernant le mode de production…

Lire la suite