SANTÉ – SÉCURITÉ – ENVIRONNEMENT, AOÛT 2019

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ENVIRONNEMENT Installations classées pour la protection de l’environnement – Règles locales d’urbanisme : la nécessaire compatibilité de l’implantation d’une installation classée avec les règles locales d’urbanisme Par un arrêt rendu le 19 juillet dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, AOÛT 2019

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Transports routiers – Denrées alimentaires – Exigences - contrôles : Publication d’une instruction technique sur le contrôle officiel des engins de transport terrestre de denrées La Direction générale de l’alimentation (DGAL) a publié une instruction technique 2019-583 concernant le contrôle…

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