SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, NOVEMBRE 2017

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Étiquetage  – Déclaration nutritionnelle - Mentions volontaires –  Nutri-score : Publication du cahier des charges pour l'utilisation du logo « Nutri-Score » sur les emballages de denrées alimentaires Au titre du règlement (UE) n°1169/2011 (ou « règlement  INCO »), toute…

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LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

LICENCIEMENT POUR MISE EN DANGER

Peut-on licencier un salarié au motif qu'il a fait courir un risque à ses collègues ? Dans un arrêt du 12 octobre 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité de licencier un salarié pour…

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SÉCURITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS, SEPTEMBRE 2017

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Alimentation particulière – Produits diététiques : Publication d'un règlement relatif aux substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids Le règlement délégué (UE) 2017/1522, publié le 6 septembre, vient compléter les dispositions du règlement (UE) n° 609/2013 en…

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