Abattoir – Santé et protection animale : Adoption de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir par l’assemblée nationale L’Assemblée Nationale a adoptée en première lecture, le 12 janvier 2017, une proposition de loi relative au…
Le 25 janvier 2017, la Cour de cassation a rendu un arrêt concernant la responsabilité pécuniaire du salarié en cas de licenciement pour faute. Cet arrêt met en évidence une différence essentielle entre la faute grave et la faute lourde.…
Hygiène – Contrôles : Publication des résultats des contrôles officiels réalisés dans les établissements du secteur alimentaire Le décret n°2016-1750 (codifié aux articles D231-3-8 à D231-3-12 du Code rural et de la pêche maritime) rend visible, par tout consommateur, le…
- Copyright 2016 QSE Veille