Modification de la nomenclature des installations classées
Références : Décret n° 2012-1304 du 26 novembre 2012 modifiant la nomenclature des installations classées Ce décret soumet au régime de l’enregistrement les rubriques suivantes : 2160 (stockage en vrac de céréales, grains, produits alimentaires ou tout produit organique dégageant des…