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QSE Veille : Veille réglementaire Santé Sécurité Environnement

Gain de tempsGain de temps


Externaliser l'élaboration de votre liste de textes réglementaires applicables grâce à notre outil de veille.
Accéder uniquement aux informations qui vous concernent.
Restez en contact avec votre consultant dédié référent

PersonnalisationPersonnalisation


S'assurer d'une liste de textes représentative des réalités et spécificités de votre site / activité grâce à une visite sur place d'un consultant.
Fixer ensemble vos besoins concernant la veille réglementaire SSE, grâce à un audit

Exigences et certificationExigences de       certification

Répondre aux exigences des normes ISO 14001, OHSAS 18001, ILO-OSH 2001, MASE/UIC, grâce aux fonctionnalités de l'application de veille réglementaire SSE

Conformité et responsablitésConformité et       responsabilités

Réaliser de manière autonome ou avec nos consultants / juristes un audit de conformité
Prendre les bonnes décisions en accord avec la réglementation sur la sécurité, la santé et l'environnement, maîtriser les risques

Ergonomie et intelligibilitéErgonomie et       intelligibilité

Disposer d'un outil simple, intuitif et fonctionnel
Profiter d'une réécriture des exigences réglementaires et de mises à jour régulières de votre base de données SSE

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QSE VEILLE s'intègre dans la démarche d'amélioration continue de la prévention des risques tout autant que dans le suivi et l'application d'une règlementation abondante en matière de Santé – Sécurité – Environnement. Vous disposez d'un outil de veille puissant et des conseils de consultants qui seront à même de faire un audit de conformité de votre activité. Elle est dédiée aux organisations privées et publiques, développée pour les dirigeants, responsables QSE/HSE, responsables de production, DRH, DAF,...

QSE VEILLE donne accès :

  • À une liste de textes réglementaires totalement personnalisée
  • Aux évolutions réglementaires de votre liste de textes
  • À des éclairages sur les réglementations complexes
  • À une gestion multi-sites aisée
  • À une hotline permettant des échanges avec un consultant dédié
  • À un module d'audit de conformité et au plan d'actions associé
  • À des représentations graphiques de votre niveau de conformité

Actualités SSE

Responsabilité pour faute de l’Etat pour carence dans l’exercice de la police des ICPE
02/04/2013

Référence : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2013, M.A et Mme B c/ Etat Retour sur la catastrophe d’AZF Deux victimes avaient demandé au Tribunal administratif de Toulouse que.. lire plus

Licenciement pour faute grave sanctionnant les gestes déplacés d’un salariés envers un autre salarié
01/21/2013

Référence : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 octobre 2012, 11-20.085 RAPPEL : Pour licencier un salarié pour motif personnel (à différencier du motif économique) la cause du licenciement.. lire plus

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail lié à une politique de réduction des coûts ayant entraîné une surcharge de travail et un infarctus du myocarde
01/21/2013

Référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 novembre 2012, 11-23.855 Un salarié d’une société a été victime d’un infarctus du myocarde sur son lieu de travail. L’accident.. lire plus

Accident du travail – Responsabilité de l’entreprise en cas d’accident du travail dû à la non-conformité des machines
01/04/2013

Référence : Cour de cassation, chambre criminelle, 2 octobre 2012, n°11-83228 Les articles R4324-1 et R4324-2 du Code du travail disposent que « les éléments mobiles de transmission d’énergie ou de mouvements.. lire plus

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