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QSE Veille : Veille réglementaire Santé Sécurité Environnement

Gain de temps


Externaliser l'élaboration de votre liste de textes réglementaires applicables.
Accéder uniquement aux informations qui vous concernent.
Restez en contact avec votre consultant dédié référent

Personnalisation


S'assurer d'une liste de textes représentative des réalités et spécificités de votre site / activités grâce à une visite sur place d'un consultant.

Exigences de       certification

Répondre aux exigences des normes ISO 14001, OHSAS 18001, ILO-OSH 2001, MASE/UIC, grâce aux fonctionnalités de l'application

Conformité et       responsabilités

Réaliser de manière autonome ou avec nos consultants / juristes un audit de conformité
Prendre les bonnes décisions en accord avec la réglementation et la maîtrise des risques

Ergonomie et       intelligibilité

Disposer d'un outil simple, intuitif et fonctionnel
Profiter d'une réécriture des exigences réglementaires

QSE VEILLE s'intègre dans la démarche d'amélioration continue de la prévention des risques tout autant que dans le suivi et l'application d'une règlementation abondante en matière de Santé – Sécurité – Environnement. Elle est dédiée aux organisations privées et publiques, développée pour les dirigeants, responsables QSE/HSE, responsables de production, DRH, DAF,...

QSE VEILLE donne accès :

  • À une liste de textes réglementaires totalement personnalisée
  • Aux évolutions réglementaires de votre liste de textes
  • À des éclairages sur les réglementations complexes
  • À une gestion multi-sites aisée
  • À une hotline permettant des échanges avec un consultant dédié
  • À un module d'évaluation de conformité et au plan d'actions associé
  • À des représentations graphiques de votre niveau de conformité

Actualités SSE

Responsabilité pour faute de l’Etat pour carence dans l’exercice de la police des ICPE

02/04/2013

Référence : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 24 janvier 2013, M.A et Mme B c/ Etat Retour sur la catastrophe d’AZF Deux victimes avaient demandé au Tribunal administratif de Toulouse que.. lire plus

Licenciement pour faute grave sanctionnant les gestes déplacés d’un salariés envers un autre salarié

01/21/2013

Référence : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 24 octobre 2012, 11-20.085 RAPPEL : Pour licencier un salarié pour motif personnel (à différencier du motif économique) la cause du licenciement.. lire plus

La reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail lié à une politique de réduction des coûts ayant entraîné une surcharge de travail et un infarctus du myocarde

01/21/2013

Référence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 novembre 2012, 11-23.855 Un salarié d’une société a été victime d’un infarctus du myocarde sur son lieu de travail. L’accident.. lire plus

Accident du travail – Responsabilité de l’entreprise en cas d’accident du travail dû à la non-conformité des machines

01/04/2013

Référence : Cour de cassation, chambre criminelle, 2 octobre 2012, n°11-83228 Les articles R4324-1 et R4324-2 du Code du travail disposent que « les éléments mobiles de transmission d’énergie ou de mouvements.. lire plus

Dernières références

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